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Version précédente 421.66(4) – 2000/09/01

(4) Le ministre peut, à titre exceptionnel, prolonger la durée de validité d’une qualification d’instructeur de vol - avion ou hélicoptère pour au plus 90 jours de la date d’expiration de la qualification, si les conditions suivantes sont respectées :

a) la demande de renouvellement de la qualification est soumise au cours de la période de validité de celle-ci;

b) le demandeur peut justifier de l’absence d’occasions raisonnables d’obtenir le renouvellement au cours des 90 jours précédant l’expiration de la qualification.
(modifié 2000/09/01; pas de version précédente)

Date de modification :
2010-07-22