Partie V - Manuel de navigabilité Chapitre 505 - Délégation de pouvoirs - Table des matières
Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2
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Fondement législatif
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Disposition d’interprétation
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Préambule
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Sous-chapitre A - (Réservé)
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Sous-chapitre B - Organisme agréé d'ingénierie de navigabilité
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Sous-chapitre C - Délégué à l'approbation de conception
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Sous-chapitre D - (Réservé)
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Sous-chapitre E - Organisme d'approbation de conception
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Sous-chapitre F - Autorisation de permis de vol
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Annexe A - Conditions de délivrance des permis de vol spéciaux et limites qui s'y rapportent
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Annexe B - Conditions d'utilisation et limites applicables aux vols de convoyage avec un moteur en panne
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Appendice 1 de l'Annexe B
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Sous-chapitre G - (Réservé)
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Sous-chapitre H - (Réservé)
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Date de modification :
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2012-02-27