Partie V, Norme 571 Appendice H - Procédé d’évaluation des pièces d’aéronef sans appui documentaire

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2017-3

dernière révision du contenu : 2002/03/01

(voir l’alinéa u) du tableau des Types de travail du paragraphe 571.10(4))
(modifié 2002/03/01)

Les numéros qui suivent renvoient, dans l’ordre, aux diverses étapes illustrées dans l’organigramme.

1. Réception des pièces : conserver à des fins d’évaluation la totalité des documents relatifs à l’historique, les étiquettes, les factures et les bordereaux d’envoi.

2. Identification de la pièce : vérifier si la pièce possède une documentation relative à sa certification ou une documentation suffisante pour garantir son authenticité (c.-à-d. numéro de catalogue, numéro de pièce, numéro de série, temps de service), ou ses deux types de documentation; vérifier si la pièce correspond aux données qui y figurent. Si la pièce semble usagée, vérifier si l’identité de l’aéronef duquel provient la pièce est bien documentée. Vérifier si les consignes de navigabilité pertinentes et les directives équivalentes applicables émanant d’une autorité étrangère de l’aviation civile ont été appliquées.

3. Magasins : appliquer toutes les procédures de réception des stocks en ce qui concerne la pièce et placer celle-ci dans les magasins en suivant les procédures décrites dans le manuel de politiques de maintenance (MPM) de la compagnie.

4. Exceptions : l’article 571.09 du RAC limite le montage d’une pièce usagée à durée de vie limitée, à celle pour laquelle on dispose d’un historique technique complet. Par conséquent, toute pièce sans appui documentaire tombant dans l’une des catégories suivantes et qui a été jugée, à l’étape 2, comme n’ayant pas d’appui documentaire suffisant, n’est pas admissible à la poursuite du procédé d’évaluation visé par le présent appendice :

a) toute pièce à durée de vie limitée assujettie à un facteur limitatif exprimé en termes d’heures de vol, de nombre d’atterrissages, de cycles de fonctionnement ou de jours civils d’utilisation, ou en termes de toute combinaison de ces facteurs;

b) toute pièce à rejeter obligatoirement suite à des conditions d'utilisation anormales, conformément aux instructions relatives au maintien de la navigabilité;

c) toute pièce admissible à des usages multiples mais ayant chacun des limites d’utilisation propres, ou des limites propres en ce qui concerne sa durée de vie utile et, donc, à rejeter dès lors que l’une de ces limites est dépassée.

5. Pièce jugée authentique : voici les éléments à prendre en compte pour évaluer l’authenticité d’une pièce :

a) origine de la pièce (a-t-elle été reçue d’une source fiable?);

b) documentation telle que bordereau d’envoi, étiquette d’identification du constructeur, identité du composant sur lequel la pièce a été prélevée;

c) numéro de catalogue, référence, numéro de série, marques d’identification ou poinçons du constructeur sur la pièce.

6. Documentation : consigner et conserver des preuves de toutes les étapes du procédé suivies lors de lévaluation de l’authenticité de la pièce. Détailler chaque étape du procédé jusqu’à la certification inclusivement.

7. Évaluation : à l’aide de tous les renseignements disponibles, inspecter la pièce conformément aux instructions pour le maintien de la navigabilité ou aux données de définition de type disponibles pour cette pièce, ou conformément aux deux, selon le cas. Il faudra peut-être évaluer la pièce en la comparant à une pièce déjà authentifiée. Le procédé d’évaluation exigera peut-être des tests de dureté afin de déterminer le traitement thermique du matériau. Il faudra peut-être faire appel à diverses procédures pour déterminer à quels traitements le matériau a été soumis pendant la construction (comme le grenaillage). Tout pièce de la structure principale doit être testée pour voir si elle est du même matériau et de la même condition matérielle que le produit visé dans la définition de type. On peut soit procéder par comparaison avec les données de la définition de type (par exemple en utilisant les plans), soit par des essais comparatifs avec une pièce déjà authentifiée.

8. Respect de la forme et de la fonction : vérifier la ressemblance physique de la pièce avec des pièces complètes (par exemple forme, taille, dimensions, masse et autres paramètres déterminant quant à l’identité de cette pièce) et vérifier les fonctions que la pièce est censées remplir. Vérifier si toutes ses dimensions se trouvent dans les limites d’usure publiées. En l’absence de limites d’usure publiées, veiller à ce que les dimensions ne dépassent pas les limites d’usure connues pour des pièces neuves.

9. Conformité : vérifier si la pièce respecte toutes les caractéristiques applicables.

10. Remise en état : inspecter et tester les pièces et les ensembles selon toutes les méthodes et toutes les pratiques publiées pour les pièces en question.

11. Acceptabilité : une pièce est acceptable pour la certification si elle respecte toutes les exigences de la définition de type ou les instructions pour le maintien de la navigabilité ainsi que les procédures approuvées, notamment en ce qui concerne l’inspection, la révision et les essais. Veiller à ce que toutes les consignes de navigabilité et les directives équivalentes applicables émanées d’une autorité étrangère de l’aviation civile aient été respectées.

12. Certification et documents d’appui : si la pièce est jugée acceptable au regard de l’alinéa 11, remplir et signer une certification après maitenance conformément aux exigences de l’article 571.10 du RAC, et fournir tout autre document d’appui nécessaire, comme p. ex. dossiers d’étalonnage, résultats d’essais, et veiller à ce que les documents relatifs à la certification accompagnent la pièce.

13. Rejet : veiller à ce que toute pièce périmée soit rendue inutilisable ou qu’elle soit identifiée comme n’étant pas en état de navigabilité et isolée des pièces en état de navigabilité, conformément à l’article 571.09 du RAC.

Organigramme 

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