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  5. Règlement de l'aviation canadien (RAC)
  6. Partie V, Navigabilité
  7. Partie V, Manuel de navigabilité Chapitre 511 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique - Table de matières

Partie V, Manuel de navigabilité Chapitre 511 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique - Table de matières

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2

  • Voir aussi Sous-partie 511
  • Disposition interprétative applicable aux normes de la partie V
  • Préambule
  • Sous-chapitre A Dispositions générales
  • Sous-chapitre B Produits aéronautiques
    • 511.05 - Demande de délivrance ou de modification d'un certificat de type
    • 511.06 - Réservé
    • 511.07 - Normes applicables
    • 511.08 - Exigences relatives aux essais
    • 511.09 - Vols d'essais de fonctionement et de fiabilité
    • 511.10 - Réservé
    • 511.11 - Délivrance d'un certificat de type
    • 511.12 - Modifications d'une définition de type
    • 511.13 - Normes applicables aux modifications d'une définition de type
    • 511.14 à 511.19 Réservés
  • Sous-chapitre C Produits aéronautiques étrangers
  • Sous-chapitre D Transfert de certificats
    • 511.25 - Transfert d'un certificat de type
  • Sous-chapitre E Titulaires de certificats
    • 511.30 - Réservé
    • 511.31 - Fourniture de manuels
    • 511.32 - Modifications obligatoires
    • 511.33 - Réservé
    • 511.34 - Instructions supplémentaires en matière d'intégrité
  • Annexe A - Demande de certificat de type ou de modification d'un certificat de type d'un produit aéronautique
  • Annexe B - Exigences propres aux vols demandant la présence à bord de personnel du ministère des Transports
  • Annexe C - Fiches de données de certificat de type d'un produit aéronautique
Date de modification :
2012-02-27