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Partie V, Manuel de navigabilité Chapitre 513 - Approbation de la conception des modifications et des réparations - Table de matières

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2

• Voir aussi Sous-partie 513
  
  
• Disposition interprétative applicable aux normes de la partie V
• Préambule
• Sous-chapitre A Dispositions générales
  • 513.01 - Interprétation
  • 513.02 - Demande
  • 513.03 - Réservé
• Sous-chapitre B Modifications d'une définition de type
  • 513.04 - Demande de délivrance d'un certificat
  • 513.05 - Obligations du demandeur
  • 513.06 - Réservé
  • 513.07 - Normes applicables
  • 513.08 à 513.10 Réservés
  • 513.11 - Délivrance d'un certicat
  • 513.12 - Révision d'un certificat
  • 513.13 à 513.19 Réservés
• Sous-chapitre C Modifications de la définition de type à l'étranger
  • 513.20 - Modifications de la conception approuvée par une autorité étrangère
  • 513.21 - Demande de certificat
  • 513.22 - Délivrance d'un certificat
  • 513.23 à 513.24 Réservés
• Sous-chapitre D Transfert de certificats
  • 513.25 - Transfert d'un certificat
  • 513.26 à 513.29 Réservés
• Sous-chapitre E Titulaires de certificats
  • 513.30 - Responsabilités du titulaire d'un certificat
  • 513.31 - Suppléments aux manuels ou instructions relatives au maintien de la navigabilité
  • 513.32 - Modifications obligatoires
  • 513.33 - Rapports de difficultés en service
• Annexe A - Formulaire de demande
• Annexe B - Procédures pour l'obtention de l'approbation de la conception d'une modification ou d'une réparation au Canada par une autorité de navigabilité étrangère
• Annexe C - Programme de conformité
• Annexe D - Délivrance de certificat de type supplémentaire, de certificat de type supplémentaire restreint et de certificat de conception des réparations
• Addenda numéro 1 : Formulaire de CTS
• Addenda numéro 2 : Formulaire de CTSR
• Addenda numéro 3 : Formulaire de CCR
• Addenda numéro 4 : Formulaire de transfert de propriété

Date de modification :

2012-02-27

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