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  1. Accueil
  2. Transport aérien
  3. Sécurité aérienne
  4. Politiques et services de réglementation
  5. Règlement de l'aviation canadien (RAC)
  6. Partie V, Navigabilité
  7. Partie V, Sous-partie 21 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique ou d'une modification de celle-ci

Partie V, Sous-partie 21 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique ou d'une modification de celle-ci

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2

  • Section I - Généralités
  • Section II - Certificats de type
    • 521.25 - Application
    • 521.26 - Exigences d'admissibilité
    • 521.27 - Catégories d'aéronefs
    • 521.28 - Demande d'un certificat de type
    • 521.29 - Période de validité d'une demande
    • 521.30 - Base de certification
    • 521.31 - Normes de navigabilité
    • 521.32 - Normes d'émissions des aéronefs
    • 521.33 - Conformité à la base de certification
    • 521.34-521.43 - Réservés
    • 521.44 - Inspections et essais
    • 521.45 - Vols d'essai
    • 521.46 - Conduite de vols d'essai
    • 521.47 - Vols d'essai de fonctionnement et de fiabilité
    • 521.48-521.56 - Réservés
    • 521.57 - Délivrance d'un certificat de type
    • 521.58 - Modification de la définition de type approuvée dans un certificat de type
    • 521.59-521.100 - Réservés
  • Section III - Approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
    • 521.101 - Application
    • 521.102 - Exigences d'admissibilité
    • 521.103 - Demande d'une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
    • 521.104 - Période de validité d'une demande
    • 521.105 - Base de certification
    • 521.106 - Normes de navigabilité
    • 521.107 - Conformité à la base de certification
    • 521.108 - Inspections et essais
    • 521.109 - Délivrance d'une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
    • 521.110 - Modification de la définition de type approuvée dans une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
    • 521.111-521.150 - Réservés
  • Section IV - Modification de la définition de type
    • 521.151 - Application
    • 521.152 - Modification de la définition de type
    • 521.153 - Modification de la définition de type exigeant un nouveau certificat de type
    • 521.154 - Modification autre qu'une modification de la définition de type
    • 521.155 - Demande d'approbation de modification de la définition de type
    • 521.156 - Période de validité d'une demande
    • 521.157 - Base de certification
    • 521.158 - Normes de navigabilité
    • 521.159 - Normes d'émissions des aéronefs
    • 521.160 - Conformité à la base de certification
    • 521.161 - Délivrance d'une approbation de modification de la définition de type
    • 521.162-521.200 - Réservés
  • Section V - Certificats de type supplémentaires
    • 521.201 - Application
    • 521.202 - Exigences d'admissibilité
    • 521.203 - Demande de certificat de type supplémentaire
    • 521.204 - Base de certification
    • 521.205 - Conformité à la base de certification
    • 521.206 - Délivrance d'un certificat de type supplémentaire
    • 521.207 - Modification de la définition de type approuvée dans un certificat de type supplémentaire
    • 521.208-521.250 - Réservés
  • Section VI - Approbation de la conception de réparation
    • 521.251 - Application
    • 521.252 - Exigences d'admissibilité
    • 521.253 - Demande d'une approbation de la conception de réparation
    • 521.254 - Base de certification
    • 521.255 - Conformité à la base de certification
    • 521.256 - Délivrance d'une approbation de la conception de réparation
    • 521.257 - Modification de la conception de réparation approuvée dans une approbation de la conception de réparation
    • 521.258-521.300 - Réservés
  • Section VII - Approbation de la conception de pièce
    • 521.301 - Application
    • 521.302 - Exigences d'admissibilité
    • 521.303 - Demande d'une approbation de la conception de pièce
    • 521.304 - Base de certification
    • 521.305 - Conformité à la base de certification
    • 521.306 - Délivrance d'une approbation de la conception de pièce
    • 521.307 - Modification de la conception de pièce approuvée dans une approbation de la conception de pièce
    • 521.308-521.350 - Réservés
  • Section VIII - Responsabilités du titulaire d’un document d’approbation de la conception
    • 521.351 - Application
    • 521.352 - Moyens techniques
    • 521.353 - Rapport de difficultés en service
    • 521.354 - Établissement d'un système de rapport de difficultés en service
    • 521.355 - Enquête sur les rapports de difficultés en service
    • 521.356 - Modifications obligatoires
    • 521.357 - Transfert
    • 521.358-521.364 - Réservés
    • 521.365 - Tenue de dossiers
    • 521.366 - Perte ou disposition de dossiers
    • 521.367 - Manuels
    • 521.368 - Instructions relatives au maintien de la navigabilité
    • 521.369 - Instructions supplémentaires en matière d'intégrité
    • 521.370-521.400 - Réservés
  • Section IX - Rapport de difficultés en service
  • Section X - Consignes de navigabilité
  • Section XI - Produits aéronautiques étrangers
    • 521.451 - Application
    • 521.452 - Exigences d'admissibilité
    • 521.453 - Demande d'un document d'approbation de la conception
    • 521.454 - Exceptions
    • 521.455 - Délivrance d'un document d'approbation de la conception
    • 521.456 - Modifications de la définition de type
Date de modification :
2012-02-27