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- Sous-partie 7 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique - Table de matières
Sous-partie 7 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique - Table de matières
Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2
- Voir aussi Chapitre 507
- 507.01 - Application
- 507.02 - Certificat de navigabilité
- 507.03 - Certificat spécial de navigabilité
- 507.04 - Permis de vol
- 507.05 - Validation d'une autorité de vol étrangère
- 507.06 - Demande d'autorité de vol
- 507.07 - Autorité de vol d'un aéronef importé
- 507.08 - Délivrance d'une autorité de vol supplémentaire
- 507.09 - Conditions d'exploitation
- 507.10 - Personnes autorisées à attester l'état et la conformité
- 507.11 - Durée de l'autorité de vol
- 507.12 - Modification du document
- 507.13 - Remplacement d'une autorité de vol perdue ou détruite
- 507.14 à 507.19 Réservés
- 507.20 - Certificat de conformité acoustique
- 507.21 - Demande de certificat de conformité acoustique
- 507.22 - Suspension de certificat de conformité acoustique
- 507.23 - Validation d'un certificat de conformité acoustique étranger
- Date de modification :
- 2012-02-27
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