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  7. Partie V, Sous-partie 9 - Certificats de navigabilité pour exportation - Table de matières

Partie V, Sous-partie 9 - Certificats de navigabilité pour exportation - Table de matières

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2

  • Voir aussi Chapitre 509
  • 509.01 - Application
  • 509.02 - Demande de certificat de navigabilité pour exportation
  • 509.03 - Autorité d'exportation
  • 509.04 - Personnes autorisées à attester l'état et la conformité
  • 509.05 - Responsabilités de l'exportateur
Date de modification :
2012-02-27