Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Partie VI, Sous-partie 0 - Définitions

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2


Sous-partie 0 - Définitions

dernière révision du contenu : 2006/06/30

Définitions

600.01 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie.

« ADIZ » ou « zone d'identification de défense aérienne » - L'espace aérien qui s'étend verticalement vers le haut à partir de la surface dans les régions du Canada et au large des côtes du Canada, dont les limites sont précisées dans le Manuel des espaces aériens désignés. (ADIZ or Air Defence Identification Zone)

“ classe AX“ 
[Abrogé 2006/06/30; Version précédente]

« corps policier » - La Gendarmerie royale du Canada, la Police provinciale de l'Ontario, la Sûreté du Québec, la Garde côtière canadienne ou tout corps municipal ou régional créé sous le régime d'une loi provinciale. (police authority)

« gros aéronef » - Avion dont la masse maximale admissible au décollage est supérieure à 5 700 kg (12 566 livres) ou giravion dont la masse maximale admissible au décollage est supérieure à 2 730 kg (6 018 livres). (large aircraft)

« inspection aérienne » - Inspection par aéronef des récoltes, des forêts, du bétail ou de la faune, surveillance des pilelines ou des lignes de transport de l'énergie électrique, inspection en vol ou toute autre opération semblable. (aerial inspection)

« traitement aérien » - Ensemencement à partir d'un aéronef, ou épandage, par pulvérisation ou poudrage, de produits chimiques à partir d'un aéronef, ou toute autre opération semblable. (aerial application)

Date de modification :
2012-02-27