Barre de menu Gouvernement du Canada
La barre de navigation primaire
Fil d'Ariane
- Accueil
- Transport aérien
- Sécurité aérienne
- Politiques et services de réglementation
- Règlement de l'aviation canadien (RAC)
- Partie VI - Règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs
- Partie VI, Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Partie VI, Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2
Sous-partie 4 - Transport de passagers par un exploitant privé
[Suspendue 2011/07/14; previous version]
Note : Cette sous-partie est suspendue par l’Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés pris le 14 juillet 2011.
- Date de modification :
- 2012-02-27
Navigation principale
Transport aérien
- Aéroports
- Aéronefs
- Lignes et opérations aériennes
- Sécurité aérienne
- Sûreté aérienne
- Urgences et rapports d'incidents
- Transport aérien et l'environnement
- Formation du personnel et délivrance des licences
Parcourir les ressources aériennes
- Index A à Z
- Lois et règlements
- Foire aux questions
- Services aux Canadiens
- Publications
- Régions
- Politiques, recherches et statistiques
- Carte du site
