Partie VI - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2
Sous-partie 6 - Divers
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606.01 - Matériel de guerre
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606.02 - Assurance-responsabilité
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606.03 - Équipement d'entraînement synthétique de vol
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Date de modification :
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2012-02-27