Règlement de l'aviation canadien - Partie VII, Norme 720

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2017-2

Norme 720 - Généralités

dernière révision du contenu : 2000/12/01

Avant-propos

La présente Norme de service aérien commercial énonce les exigences nécessaires au respect des règles portant sur les services aériens commerciaux de la Partie VII du Règlement de l’aviation canadien.

Pour faciliter les renvois, la division et la numérotation des normes suivent celles du Règlement; ainsi, l’article 720.05 correspond aux exigences propres à l’ article 700.05 du Règlement de l’aviation canadien.

SECTION I - GÉNÉRALITÉS

720.01 Définitions

Les termes et expressions utilisés dans ces normes ont la même signification que dans les Dispositions générales à l’article 101.01 du Règlement de l’aviation canadien et dans la Section I - Généralités de la Partie VII du Règlement de l’aviation canadien portant sur les services aériens commerciaux, avec les ajouts suivants :
(modifié 2000/06/01)

« poste de repos - siège » - Siège confortable, complètement inclinable, isolé et caché du reste des passagers et du poste de pilotage, équipé d’un dispositif d’appel, d’un ensemble de retenue, d’un système d’oxygène portatif et insonorisé au sein de la cabine. (flight relief facility - seat)

« poste de repos - couchette » - Une couchette qui satisfait aux exigences de l’Aerospace Recommended Practice (ARP) 4101/3 de la Society of Automotive Engineers (SAE), intitulée Crew rest Facilities (Poste de repos pour membre d’équipage), appliquée conjointement avec l’ARP 4101, intitulée Flight Deck Layout and Facilities (Configuration et installations du poste de pilotage). (flight relief facility - bunk)

« hélidébardage » - Ramassage et transport de billots et de billes pour bardeaux de pentes par hélicoptère au moyen d’un dispositif de chargement externe. Le terme s’entend en outre des opérations de lutte contre un incendie par dispositif d’arrosage héliporté effectuées dans le cadre du contrat d’hélidébardage intervenu entre l’exploitant aérien et l’entrepreneur en exploitation forestière, à l’intérieure de la zone d’hélidébardage délimitée dans le contrat.(heli-logging)
(modifié 2000/06/01)

« service aérien régulier » - Service public de transport aérien de passagers assuré entre deux points conformément à un horaire afffiché, à un prix par place. (scheduled air service)
(modifié 1998/03/23; pas de version précédente)

720.03 Autorisation d’exploiter un service aérien spécialisé en vertu de l’ALÉNA

(1) La norme à respecter pour demander l’autorisation d’exploiter des services aériens spécialisés en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain au Canada sans avoir à obtenir un certificat d’exploitation aérienne canadien comprend les éléments suivants :

  1. a) la raison sociale, le nom commercial de la compagnie et l’adresse de l’exploitant aérien;
  2. b) le cas échéant, la date de constitution en société et le numéro d’enregistrement;
  3. c) une copie du contrat visant les services aériens spécialisés au Canada, à l’exclusion des détails financiers;
  4. d) les dates des services proposés, y compris la date de début et de fin;
  5. e) une copie du Certificat de navigabilité pour chaque aéronef devant être exploité au Canada;
  6. f) le type d’aéronef et marques d’immatriculation des aéronefs exploités au Canada;
  7. g) les noms, adresses et numéros de licence des pilotes;
  8. h) le type de travail aérien proposé;
  9. i) le secteur d’exploitation, y compris la base proposée;
  10. j) le nom de l’organisme de maintenance agréé et le numéro d’agrément;
  11. k) les conditions d’exploitation;
  12. l) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et de télécopieur du personnel de gestion; et
  13. m) tout autre document que le ministre juge nécessaire.

(2) La norme à respecter pour demander l’autorisation d’exploiter des services aériens spécialisés en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain au Canada, et qui exige l’obtention d’un certificat d’exploitation aérienne canadien, comprend les éléments suivants :

  1. a) une copie du contrat visant les services aériens spécialisés au Canada, à l’exclusion des détails financiers;
  2. b) les dates du service proposé, y compris la date de début et de fin;
  3. c) une copie du Certificat de navigabilité pour chaque aéronef devant être exploité au Canada, s’il est différent de celui des aéronefs qui sont autorisés à être exploités au Canada;
  4. d) le type d’aéronef et les marques d’immatriculation des aéronefs comme il est mentionné à l’alinéa c);
  5. e) les noms, adresses et numéros de licence des pilotes;
  6. f) le type de travail aérien proposé;
  7. g) le cas échéant, le numéro du certificat d’exploitation aérienne canadien;
  8. h) le cas échéant, la date d’émission du certificat d’exploitation aérienne canadien; et
  9. i) tout autre document que le ministre juge nécessaire.

720.06 Affrètement de durée prolongée

L’exploitant aérien :

  1. a) conserve le contrôle opérationnel de l’aéronef;
  2. b) fournit les membres d’équipage;
  3. c) est responsable de la maintenance de l’aéronef et de son équipement conformément au Manuel de contrôle de la maintenance approuvé;
  4. d) est assuré pour l’aéronef, les passagers, les bagages et le fret;
  5. e) lorsque l’aéronef est peint selon les couleurs de l’affréteur, doit afficher clairement et lisiblement près de la porte de la cabine principale de l’aéronef, où les passagers embarquement, les mots suivants « EXPLOITÉ PAR (nom de l’exploitant aérien à qui a été émis la spécification d’exploitation) »;
    (modifié 2000/12/01; pas de version précédente)
  6. f) l’exploitant aérien canadien s’assure que les exigences de Transports Canada relatives aux opérations aériennes et à la maintenance de la navigabilité sont respectées pendant la période de l’accord; et
  7. g) lorsque une autorité de l’aviation civile étrangère est en cause (location prolongée d’un aéronef d’un exploitant aérien étranger), l’exploitant aérien étranger se procurera ce qui suit avant le début des opérations :
    1. (i) une lettre déclarant que l’autorité de l’aviation civile étrangère est au courant de l’opération proposée et n’y voit pas d’objection; et
    2. (ii) une autorisation permettant aux inspecteurs, Opérations des transporteurs aériens et Navigabilité de Transports Canada de vérifier les installations de temps à autre et de procéder aux inspections nécessaires du personnel, des installations de maintenance de l’aéronef et/ou des documents.

720.07 Accord de gestion

La norme régissant la gestion par un exploitant aérien d’un autre exploitant aérien est la suivante :

  1. a) l’exploitant aérien gestionnaire détient son propre certificat d’exploitation aérienne pour le service aérien commercial et pour l’aéronef ou des types semblables d’aéronefs pour lesquels l’exploitant aérien devant être géré détient un certificat d’exploitation aérienne valide;
  2. b) l’exploitant aérien gestionnaire possède le personnel qualifié et acceptable pour occuper des postes de supervision tant chez l’exploitant aérien gestionnaire que l’exploitant aérien à gérer; et
  3. c) l’exploitant aérien gestionnaire montrera que le système de contrôle opérationnel exigé par cette norme est adéquat pour les opérations proposées.

720.08 Exploitation entre points à l’étranger

L’exploitant aérien canadien qui effectue des opérations aériennes entre des points à l’étranger, doit :
(modifié 2000/06/01)

  1. a) s’assurer que les exigences de Transports Canada relatives aux opérations aériennes et au maintien de la navigabilité sont respectées pendant la durée des opérations à l’étranger;
    (modifié 2000/06/01)
  2. b) s’assurer que les accords de maintenance sont approuvés par Transports Canada conformément à la Partie VII du Règlement de l’aviation canadien;
    (modifié 2000/06/01)
  3. c) si ces opérations aériennes sont censées durer plus de 21 jours de suite, établir une base secondaire à l’étranger et la faire ajouter à son certificat d’exploitation aérienne; et
    (modifié 2000/06/01; pas de version précédente)
  4. d) lorsqu’une autorité étrangère de l’aviation civile est concernée, se procurer ce qui suit avant le début des opérations :
    (modifié 2000/06/01)
    1. (i) une lettre déclarant que l’autorité en question est au courant des opérations proposées et n’y voit pas d’objection; et
      (modifié 2000/06/01)
    2. (ii) dans le cas d’opérations censées durer plus de 21 jours de suite, une autorisation permettant aux inspecteurs, Opérations des transporteurs aériens et Navigabilité, de Transports Canada d’examiner à l’occasion ces opérations afin de procéder aux inspections nécessaires du personnel, des installations de maintenance des aéronefs et/ou des documents connexes;
      (modifié 2000/06/01)

SECTION III - NORMES RELATIVES AUX LIMITES DE TEMPS DE VOL ET DE TEMPS DE SERVICE DE VOL ET AUX PÉRIODES DE REPOS

720.15 Limites de temps de vol

Les normes à respecter pour accroître les limites de temps de vol pour les membres d’équipage de conduite sont les suivantes :

(1) Lorsque le vol est effectué en vertu des sous-parties 2 ou 3 de la Partie VII du Règlement de l’aviation canadien ou avec un aéronef deHavilland DHC-6 n’assurant pas un service régulier de transport de passagers ou avec un hélicoptère n’assurant pas un service régulier de transport de passagers ou s’il s’agit d’un héliportage de billots, pour 6 périodes indépendantes de 30 jours consécutifs en 365 jours consécutifs, le temps maximal de vol à bord de tout aéronef ne devra pas dépasser :
(modifié 1998/03/23)

  1. a) lorsque le membre d’équipage de conduite assure un service IFR à un seul pilote, 8 heures par période de 24 heures consécutives;
  2. b) 60 heures par période de 7 jours consécutifs;
  3. c) 150 heures par période de 30 jours consécutifs;
  4. d) 210 heures par période de 42 jours consécutifs;
    (modifié 1998/03/23)
  5. e) 450 heures par période de 90 jours consécutifs;
    (modifié 1998/03/23)
  6. f) 900 heures par période de 180 jours consécutifs;
    (modifié 1998/03/23)
  7. g) les temps de vol accumulés de 30 jours consécutifs, 42 jours consécutifs et de 90 jours consécutifs peuvent être ramenés à zéro si le membre d’équipage de conduite jouit d’une période de repos d’au moins 5 jours consécutifs; et
    (modifié 1998/03/23)
  8. h) 1 200 heures par période de 365 jours consécutifs.
    (modifié 1998/03/23)

(2) Pour les opérations d’hélidébardage, le temps de vol maximal ne doit pas dépasser :

  1. a) 120 heures par période de 30 jours consécutifs pour un hélicoptère exploité par un seul pilote;
  2. b) 150 heures par période de 30 jours consécutifs pour des hélicoptères exploités par deux pilotes; et
  3. c) 1 200 heures par période de 365 jours consécutifs.

720.16 Limites de temps de service de vol et périodes de repos

Les normes à respecter pour accroître les limites de temps de service de vol pour les membres d’équipage de conduite sont les suivantes :

(1) Lorsque le vol est effectué en vertu des sous-parties 2 ou 3 de la Partie VII du Règlement de l’aviation canadien ou avec un aéronef deHavilland DHC-6 n’assurant pas un service régulier de transport de passagers ou avec un hélicoptère n’assurant pas un service régulier de transport de passagers ou s’il s’agit d’hélidébardage, pour les 6 périodes indépendantes des 30 jours consécutifs mentionnées au paragraphe 720.15(1), le temps maximal de service de vol peut être prolongé à 15 heures consécutives si :
(modifié 1998/03/23)

  1. a) la période de repos minimale est augmentée d’une heure; ou
    (modifié 1998/03/23)
  2. b) le temps maximal de vol ne dépasse pas 8 heures par période de 24 heures consécutives.

(2) Lorsque le vol est effectué en vertu des sous-parties 4 ou 5 de la Partie VII avec un aéronef autre qu’un hélicoptère, et que l’on ajoute au moins un membre d’équipage de conduite pleinement qualifié, le temps de service de vol peut être prolongé à 15 heures consécutives si :
(modifié 1998/03/23)

  1. a) le nouveau membre d’équipage de conduite occupe un siège d’observateur au poste de pilotage pendant le décollage et l’atterrissage, à moins que le siège d’observateur ne soit demandé par un inspecteur des transporteurs aériens, auquel cas, il faut mettre à la disposition du membre d’équipage de conduite un siège de passager; et
    (modifié 1998/03/23)
  2. b) la période de repos minimale suivante est augmentée d’au moins 2 heures;
    (modifié 1998/03/23)

(3) Lorsque l’on ajoute au moins un membre d’équipage de conduite, que les périodes de service et de repos sont réparties équitablement entre les membres d’équipage de conduite et qu’un poste de repos est fourni, le temps de service de vol peut être prolongé si :

  1. a) lorsqu’un poste de repos - siège est assuré, le temps de service de vol peut être prolongé à 17 heures consécutives, auquel cas, le temps maximal de service de vol au poste de pilotage pour tout membre d’équipage de conduite est de 12 heures;
  2. b) lorsqu’un poste de repos - couchette est assuré, le temps de service de vol peut être prolongé à 20 heures consécutives, auquel cas, le temps maximal de service de vol pour tout membre d’équipage de conduite est de 14 heures;
  3. c) la période de repos minimale suivante est au moins égale à la durée du temps de service de vol précédent; et
  4. d) un maximum de 3 secteurs peut être effectué.

(4) Lorsque l’on ajoute au moins un membre d’équipage de conduite conformément au paragraphe (2) ou (3), le temps total de vol accumulé pendant le vol est inscrit par tous les membres d’équipage de conduite aux fins du calcul du temps maximal de vol prévu à l’article 700.15 du Règlement de l’aviation canadien.
(modifié 1998/09/01)

(5) Lorsque le vol est effectué en vertu de la sous-partie 2 du Règlement de l’aviation canadien dans le cadre d’opérations de traitement aérien, le temps maximal de service de vol peut être prolongé pour une assignation de service de vol partagée à condition que :

  1. a) le temps total de service de vol ne dépasse pas 14 heures par période de 24 heures consécutives;
    (modifié 1998/03/23)
  2. b) on affecte des périodes de repos qui permettent au membre d’équipage de conduite de dormir au moins 9 heures par période de 24 heures consécutives dans des installations adéquates;
    (modifié 1998/03/23)
  3. c) une de ces périodes de repos permet au moins 5 heures consécutives de sommeil entre 20 h et 6 h, heure locale; et
    (modifié 1998/03/23)
  4. d) le membre d’équipage de conduite reçoit au moins 5 périodes de repos par période de 24 heures consécutives pour chaque période de 30 jours consécutifs.
    (modifié 1998/03/23)

720.17 Circonstances opérationnelles imprévues

Les normes régissant l’observation de cet article sont les suivantes :

(1) Le temps de service de vol et la limite de temps de vol peuvent être prolongés jusqu’à 3 heures consécutives à condition :
(modifié 1998/03/23)

  1. a) que, si la prolongation vise le temps de service de vol, la période de repos minimale suivante soit augmentée d’un montant au moins égal à cette prolongation;
    (modifié 1998/03/23)
  2. b) que le commandant de bord avertisse l’exploitant aérien conformément aux procédures énoncées dans le manuel d’exploitation de la compagnie de la durée et de la raison de la prolongation;
  3. c) que l’exploitant aérien conserve les avis jusqu’à ce que Transports Canada ait terminé la vérification suivante; et
  4. d) que l’exploitant aérien avertisse le ministre le plus rapidement possible.

(2) Les vols sont planifiés de façon à être effectués dans les limites du temps de vol maximal et du temps de service de vol maximal en tenant compte du temps nécessaire pour les tâches précédant et suivant le vol, du vol ou des séries de vols, de la météorologie, du temps de roulement et de la nature de l’exploitation.

720.19 Exigences relatives à la période sans service

La norme à respecter pour assurer un nombre adéquat de périodes de repos en dehors de celles prévues au paragraphe 700.19(1) est la suivante :

(1) Lorsque le vol est assuré en vertu des sous-parties 2 ou 3 de la Partie VII du Règlement de l’aviation canadien ou avec un aéronef deHavilland DHC-6 n’assurant pas un service régulier de transport de passagers ou avec un hélicoptère n’assurant pas un service régulier de transport de passagers ou s’il s’agit d’hélidébardage, les 24 heures consécutives 3 fois par période de 30 jours consécutifs peuvent être remplacées par :
(modifié 1998/03/23)

  1. a) à la suite d’au moins 5 périodes consécutives de 24 heures consécutives sans service, le membre d’équipage de conduite peut être affecté au service jusqu’à 42 jours consécutifs; et
    (modifié 1998/03/23)
  2. b) le membre d’équipage de conduite jouit d’au moins 5 périodes consécutives de 24 heures consécutives sans service à la suite de toute assignation qui dépasse 27 jours consécutifs.
    (modifié 1999/09/01)

720.21 Membres d’équipage de conduite de réserve
(modifié 1998/03/23)

Les normes à respecter pour se conformer aux exigences du présent article sont les suivantes :

(1) Un exploitant aérien doit donner à chaque membre d’équipage de conduite de réserve la possibilité de dormir au moins 8 heures consécutives par période de 24 heures consécutives en suivant une des méthodes suivantes :
(modifié 1998/03/23)

  1. a) l’exploitant aérien accorde au membre d’équipage de conduite un avis de 24 heures avant le début de l’assignation et la durée de la période de repos. La période de repos désignée ne peut varier de plus de 3 heures, plus tôt ou plus tard, par rapport à la période de repos précédente, ni de plus de 8 heures en 7 jours consécutifs;
  2. b) on accorde au membre d’équipage de conduite un avis d’au moins 10 heures avant l’assignation et il ne reçoit pas d’assignation pendant ces 10 heures; ou
  3. c) l’exploitant aérien n’assigne aucun membre d’équipage de conduite au service de vol et ne peut interrompre la période de repos des membres d’équipage de conduite entre 22 h et 6 h, heure locale.

(2) Lorsque l’exploitant aérien ne peut pas offrir une période de repos au membre d’équipage de conduite conformément au paragraphe (1) et que le membre d’équipage de conduite est avisé de se présenter pour le service ou que l’heure de présentation se situe entre 22 h et 6 h, heure locale :

  1. a) le temps maximal de service de vol est de 10 heures consécutives; et
  2. b) la période de repos minimale suivante est augmentée d’au moins la moitié de la durée du temps de service de vol précédent.

720.23 Repos aux commandes au poste de pilotage

Les normes à respecter pour se conformer aux exigences du présent article exigent que le programme de l’exploitant aérien soit précisé dans le manuel d’exploitation de la compagnie et contienne les éléments suivants :

(1) Formation

  1. a) Tous les membres d’équipage de conduite qui participent au programme de repos aux commandes au poste de pilotage ont reçu une formation sur le programme ainsi qu’une formation sur les principes généraux de fatigue et de mesures à prendre pour lutter contre la fatigue.

(2) Activités avant le vol

  1. a) Le commandant de bord détermine si les conditions opérationnelles permettent ou empêchent l’utilisation d’un repos aux commandes au poste de pilotage conformément aux directives élaborées par l’exploitant aérien;
  2. b) les périodes de repos des membres d’équipage de conduite sont planifiées avant le départ afin de leur permettre de prévoir et de tirer le maximum de leur temps de sommeil et leur permettre de gérer leurs degré de vigilance; et
  3. c) la séance d’information comprend :
    1. (i) le choix de la séquence de repos;
    2. (ii) les critères de réveil prévus et imprévus;
    3. (iii) le transfert des procédures de contrôle; et
    4. (iv) la coordination avec les agents de bord.

(3) Période de pré-repos

Les activités relatives à la période de pré-repos devraient prendre environ 5 minutes et comprennent :

  1. a) le transfert des tâches;
  2. b) un exposé opérationnel;
  3. c) le soulagement des besoins physiologiques;
  4. d) la coordination avec les agents de bord; et
  5. e) le temps nécessaire pour que le membre d’équipage de conduite se préparant à se reposer soit confortablement installé dans le siège du poste de pilotage.
    (modifié 1998/03/23)

(4) Période de repos

  1. a) Un seul membre d’équipage de conduite à la fois se repose et les autres membres (ou l’autre membre) d’équipage de conduite restent vigilants. On peut envisager d’installer un détecteur de vigilance par mesure de sécurité;
    (modifié 1998/03/23)
  2. b) les tâches du membre d’équipage de conduite au repos sont effectuées par les membres (ou le membre) d’équipage de conduite qui ne sont pas au repos;
    (modifié 1998/03/23)
  3. c) tous les membres d’équipage de conduite restent au poste de pilotage pendant toute la période de repos;
  4. d) chaque période de repos est limitée à un maximum de 45 minutes pour éviter l’inertie due au sommeil lorsque le membre d’équipage de conduite est réveillé;
  5. e) les périodes de repos sont prévues uniquement pendant la période de croisière du vol et sont effectuées au moins 30 minutes avant le début de la descente, sous réserve de la charge de travail; et
  6. f) au besoin, les membres d’équipage de conduite peuvent dormir plus d’une fois.

(5) Période après le repos

  1. a) Sauf en cas d’urgence ou de situation anormale, on doit accorder au membre d’équipage de conduite réveillé au moins 15 minutes pour lui donner le temps de se réveiller convenablement avant de reprendre ses tâches; et
  2. b) un exposé opérationnel doit être présenté au membre d’équipage de conduite réveillé.
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