Règlement de l'aviation canadien - Table de matières, Partie VII, Norme 720

Avis:

À compter du 31 août 2013, le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ne sera disponible que sur le site Web du ministère de la Justice. Par contre, les Normes, incorporées par renvoi au RAC, continueront d'être publiées sur le site Web de Transports Canada. Le Ministère continuera également à afficher l'index du RAC et les Normes sur son site à titre de renseignement pour les utilisateurs.

Veuillez noter qu’il n’y a pas eu de consolidation administrative du RAC en décembre 2012 (2012-2). La prochaine consolidation administrative des modifications apportées au RAC est prévue pour la fin 2013 (2013-1).

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2012-1

Norme 720 - Généralités

  • Voir aussi Sous-partie 700

  • Section I - Généralités
    • 720.01 - Définitions
    • 720.03 - Autorisation d'exploiter un service aérien spécialisé en vertu de l'ALÉNA
    • 720.06 - Affrètement de durée prolongée
    • 720.07 - Accord de gestion
    • 720.08 - Exploitation entre points à l'étranger
  • Section II - Normes relatives aux limites de temps de vol et de temps de service de vol et aux périodes de repos
    • 720.15 - Limites de temps de vol
    • 720.16 - Limites de temps de service de vol et périodes de repos
    • 720.17 - Circonstances opérationnelles imprévues
    • 720.19 - Exigences relatives à la période sans service
    • 720.21 - Membres d'équipage de conduite de réserve
    • 720.23 - Repos aux commandes au poste de pilotage