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Règlement de l'aviation canadien - Table de matières, Partie VII, Norme 720

Avis : Veuillez noter qu’il n’y a pas eu de consolidation administrative du RAC en décembre 2012 (2012-2). La prochaine consolidation administrative des modifications apportées au RAC est prévue pour le printemps 2013 (2013-1).

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2012-1

Norme 720 - Généralités

  • Voir aussi Sous-partie 700
  • Section I - Généralités
    • 720.01 - Définitions
    • 720.03 - Autorisation d'exploiter un service aérien spécialisé en vertu de l'ALÉNA
    • 720.06 - Affrètement de durée prolongée
    • 720.07 - Accord de gestion
    • 720.08 - Exploitation entre points à l'étranger
  • Section II - Normes relatives aux limites de temps de vol et de temps de service de vol et aux périodes de repos
    • 720.15 - Limites de temps de vol
    • 720.16 - Limites de temps de service de vol et périodes de repos
    • 720.17 - Circonstances opérationnelles imprévues
    • 720.19 - Exigences relatives à la période sans service
    • 720.21 - Membres d'équipage de conduite de réserve
    • 720.23 - Repos aux commandes au poste de pilotage
Date de modification :
2013-01-23