Règlement de l'aviation canadien - Table de matières, Partie VII, Norme 720
Avis : Veuillez noter qu’il n’y a pas eu de consolidation administrative du RAC en décembre 2012 (2012-2). La prochaine consolidation administrative des modifications apportées au RAC est prévue pour le printemps 2013 (2013-1).
Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2012-1
Norme 720 - Généralités
- Voir aussi Sous-partie 700
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Section I - Généralités
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720.01 - Définitions
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720.03 - Autorisation d'exploiter un service aérien spécialisé en vertu de l'ALÉNA
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720.06 - Affrètement de durée prolongée
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720.07 - Accord de gestion
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720.08 - Exploitation entre points à l'étranger
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Section II - Normes relatives aux limites de temps de vol et de temps de service de vol et aux périodes de repos
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720.15 - Limites de temps de vol
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720.16 - Limites de temps de service de vol et périodes de repos
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720.17 - Circonstances opérationnelles imprévues
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720.19 - Exigences relatives à la période sans service
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720.21 - Membres d'équipage de conduite de réserve
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720.23 - Repos aux commandes au poste de pilotage
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Date de modification :
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2013-01-23