Règlement de l'aviation canadien - Table de matières, Partie VII, Norme 721

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2017-2

Norme 721 - Opérations aériennes étrangères

  • Voir aussi Sous-partie 701

  • Section I - Généralités
  • Section II - Agrément - délivrance ou modification du certificat canadien d'exploitant aérien étranger
    • 721.07 - Demande de certificat canadien d'exploitant aérien étranger
    • 721.10 - Demande de survoler le Canada
  • Section III - Opérations aériennes
    • 721.18 - Routes dans l'espace aérien non contrôlé
    • 721.19 - Aucun aérodrome de dégagement - Vol IFR
    • 721.20 - Minimums de décollage, visibilité signalée - RVR de 1 200 pieds (1/4 de mille)
    • 721.22 - Transport de passagers dans un aéronef monomoteur en vol IFR ou en vol VFR de nuit
  • Section IV - Inspections en vol et opérations de dégivrage et d'antigivrage au sol
    • 721.25 - Norme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol et formation annuelle portant sur la contamination des surfaces
Date de modification :