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Règlement de l'aviation canadien - Table de matières, Partie VII, Norme 722

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2

Norme 722 - Travaux aériens

  • Voir aussi Sous-partie 702
  • Section I - Généralités
  • Section II - Agrément
    • 722.07 - Délivrance ou modification du certificat d'exploitation aérienne
    • 722.08 - Contenu du certificat d'exploitant aérien
    • 722.09 - Conditions générales au certificat d'exploitation aérienne
  • Section III - Opérations aériennes
    • 722.12 - Systèmes de contrôle d'exploitation
    • 722.14 - Plan de vol exploitation
    • 722.16 - Transport des personnes
    • 722.17 - Visibilité en vol minimale en vol VFR - Espace aérien non contrôlé
    • 722.18 - Vol de nuit, vol VFR OTT et vol IFR
    • 722.19 - Entrer dans un hélicoptère ou le quitter en vol
    • 722.20 - Utilisation d'un aéronef au-dessus d'un plan d'eau
    • 722.21 - Charge externe de classe D pour hélicoptère
    • 722.22 - Zone bâtie et zone de travail aérien
    • 722.23 - Exposé donné aux personnes autres que les membres d'équipage de conduite
  • Section IV - Limites d'utilisation relatives aux performances des aéronefs
  • Section V - Exigences relatives à l'équipement des aéronefs
  • Section VI - Équipement de secours
  • Section VII - Exigences relatives au personnel
    • 722.65 - Qualifications des membres d'équipage de conduite
    • Annexe I - Contrôle de la compétence du pilote - avion
    • Annexe II - Contrôle de la compétence du pilote - Hélicoptères
    • Annexe III - Avions dont la MMHD est supérieure à 7 000 lb
    • Annexe IV - Avions dont la MMHD est de 7 000 lb ou moins
    • 722.67 - Période de validité
  • Section VIII - Formation
    • 722.76 - Programmes de formation
  • Section IX - Manuels
    • 722.82 - Contenu du manuel d'exploitation de la compagnie
    • 722.84 - Procédures d'utilisation normalisées de l'aéronef
Date de modification :
2012-02-27