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Règlement de l'aviation canadien - Table de matières, Partie VII, Norme 724 - Hélicoptères

Avis : Veuillez noter qu’il n’y a pas eu de consolidation administrative du RAC en décembre 2012 (2012-2). La prochaine consolidation administrative des modifications apportées au RAC est prévue pour le printemps 2013 (2013-1).

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2012-1

Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette - Hélicoptères

• Voir aussi Sous-partie 704
  
  
• Section I - Généralités
  • 724.01 - Application
• Section II - Agrément
  • 724.07 - Délivrance ou modification du certificat d'exploitation aérienne
  • 724.08 - Contenu du certificat d'exploitation aérienne
• Section III - Opérations aériennes
  • 724.14 - Exigences relatives à un service aérien régulier
  • 724.15 - Système de contrôle d'exploitation
  • 724.17 - Plan de vol d'exploitation
  • 724.24 - Visibilité en vol minimale en vol VFR - Espace aérien non contrôlé
  • 724.26 - Minimums de décollage
  • 724.27 - Exigences concernant les vols IFR sans aérodrome de dégagement
  • 724.28 - Vol en VFR OTT
  • 724.29 - Routes dans l'espace aérien non contrôlé
  • 724.31 - Altitudes et distances minimales
  • 724.32 - Contrôle de la masse et du centrage
  • 724.33 - Procédures de sécurité dans la cabine et sur l'aire de trafic
  • 724.34 - Exposé donné aux passagers
  • 724.35 - Cartes des mesures de sécurité
• Section IV - Limites d'utilisation relatives aux performances des aéronefs
• Section V - Exigences relatives à l'équipement des aéronefs
• Section VI - Équipement de secours
  • 724.84 - Normes relatives à l'équipement et inspection
• Section VII - Exigences relatives au personnel
  • 724.108 - Qualifications des membres d'équipage de conduite
  • Annexe hélicoptère - Contrôle de la compétence du pilote
  • 724.109 - Qualifications du personnel du contrôle d'exploitation
  • 724.111 - Période de validité
• Section VIII - Formation
  • 724.115 - Programmes de formation
• Section IX - Manuels
  • 724.121 - Contenu du manuel d'exploitation de la compagnie
  • 724.123 - Manuel d'utilisation de l'aéronef
  • 724.124 - Procédures d'utilisation normalisées (SOP)

Date de modification :

2013-01-23

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