Règlement de l'aviation canadien - Table de matières, Partie VII, Norme 724 - Hélicoptères

Avis:

À compter du 31 août 2013, le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ne sera disponible que sur le site Web du ministère de la Justice. Par contre, les Normes, incorporées par renvoi au RAC, continueront d'être publiées sur le site Web de Transports Canada. Le Ministère continuera également à afficher l'index du RAC et les Normes sur son site à titre de renseignement pour les utilisateurs.

Veuillez noter qu’il n’y a pas eu de consolidation administrative du RAC en décembre 2012 (2012-2). La prochaine consolidation administrative des modifications apportées au RAC est prévue pour la fin 2013 (2013-1).

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2012-1

Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette - Hélicoptères

  • Voir aussi Sous-partie 704

  • Section I - Généralités
  • Section II - Agrément
    • 724.07 - Délivrance ou modification du certificat d'exploitation aérienne
    • 724.08 - Contenu du certificat d'exploitation aérienne
  • Section III - Opérations aériennes
    • 724.14 - Exigences relatives à un service aérien régulier
    • 724.15 - Système de contrôle d'exploitation
    • 724.17 - Plan de vol d'exploitation
    • 724.24 - Visibilité en vol minimale en vol VFR - Espace aérien non contrôlé
    • 724.26 - Minimums de décollage
    • 724.27 - Exigences concernant les vols IFR sans aérodrome de dégagement
    • 724.28 - Vol en VFR OTT
    • 724.29 - Routes dans l'espace aérien non contrôlé
    • 724.31 - Altitudes et distances minimales
    • 724.32 - Contrôle de la masse et du centrage
    • 724.33 - Procédures de sécurité dans la cabine et sur l'aire de trafic
    • 724.34 - Exposé donné aux passagers
    • 724.35 - Cartes des mesures de sécurité
  • Section IV - Limites d'utilisation relatives aux performances des aéronefs
  • Section V - Exigences relatives à l'équipement des aéronefs
  • Section VI - Équipement de secours
    • 724.84 - Normes relatives à l'équipement et inspection
  • Section VII - Exigences relatives au personnel
  • Section VIII - Formation
    • 724.115 - Programmes de formation
  • Section IX - Manuels
    • 724.121 - Contenu du manuel d'exploitation de la compagnie
    • 724.123 - Manuel d'utilisation de l'aéronef
    • 724.124 - Procédures d'utilisation normalisées (SOP)