Partie VII - Services aériens commerciaux

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2017-2

Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions

  • Section I - Généralités
  • Section II - Agrément
    • 725.07 - Délivrance ou modification du certificat d'exploitation aérienne
    • 725.08 - Contenu du certificat d'exploitation aérienne - Autorisations relatives au système de navigation
  • Section III - Opérations aériennes
    • 725.16 - Exceptions
    • 725.20 - Système de contrôle d'exploitation
    • 725.22 - Plan de vol exploitation
    • 725.25 - Exigences relatives au carburant
    • 725.29 - Membres d'équipage de conduite aux commandes
    • 725.31 - Exposé donné aux membres d'équipage
    • 725.34 - Minimums de décollage
    • 725.35 - Aucun aérodrome de dégagement - Vol IFR
    • 725.37 - Routes dans l'espace aérien non contrôlé
    • 725.39 - Contrôle de la masse et du centrage
    • 725.40 - Procédures de sécurité dans la cabine et de sécurité des passagers
    • 725.41 - Postes d'agents de bord
    • 725.42 - Bagages de cabine
    • 725.43 - Exposé donné aux passagers
    • 725.44 - Cartes des mesures de sécurité sécurité et carte de consignes supplémentaires
    • 725.48 - Procédures d’approche aux instruments
  • Section IV - Limites d'utilisation relatives aux performances des aéronefs
  • Section V - Exigences relatives à l'équipement des aéronefs
    • 725.81 - Protection contre l'incendie dans les soutes à fret et les soutes à bagages 
  • Section VI - Équipement de secours
    • 725.90 - Trousses de premiers soins
    • 725.91 - Trousse médicale d'urgence
    • 725.95 - Équipement de survie
  • Section VII - Exigences relatives au personnel
    • 725.104 - réservé
    • 725.106 - Qualifications des pilotes
    • Annexe I - Contrôle de la compétence du pilote (CCP) - Entraîneur synthétique de vol
    • Annexe II - Contrôle de la compétence du pilote (CCP) - Avions
    • Annexe III - Contrôle de la compétence du pilote (CCP), (pilote de relève en croisière - PRC)
    • 725.107 - Qualifications des mécaniciens navigants et des seconds officiers
    • 725.108 - Appariement des membres d'équipage de conduite
    • 725.111 - Qualifications relatives aux routes et aux aérodromes
    • 725.113 - Période de validité
  • Section VIII - Formation
    • 725.124 - Programmes de formation
    • 725.125 - Approbation conditionnelle du programme de formation
    • 725.126 - Cabine d'entraînement à l'évacuation d'urgence
  • Section IX - Manuels
    • 725.135 - Contenu du manuel d'exploitation de la compagnie
    • 725.137 - Manuel d'utilisation de l'aéronef
    • 725.138 - Procédures d'utilisation normalisées (SOP)
  • Section XI - Entrave au travail d’un membre d’équipage
    • 725.172 - Prévention et gestion d’incidents d’entrave au travail d’un membre d’équipage
    • 725.174 - Signalement des incidents d’entrave au travail d’un membre d’équipage
  • Section XII – agents de bord et évacuation d’urgence
    • 725.203 – Dispositifs d’urgence
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