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Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2

Voir aussi Norme 720
Section I - Généralités
- 700.01 - Définitions
- 700.02 - Exigences relatives au certificat d'exploitation aérienne
- 700.03 - Autorisation d'exploiter un service aérien spécialisé en vertu de l'ALÉNA
- 700.04 - Admissibilité au certificat d'exploitation aérienne
- 700.05 - Exigences relatives aux aéronefs
- 700.06 - Affrètement de durée prolongée
- 700.07 - Accord de gestion
- 700.08 - Exploitation entre points à l'étranger
- 700.09 - Fonctions du titulaire d’un certificat
Section II - Interdictions d'approche
- 700.10 - Interdictions d’approche — non précision, APV et précision CAT I
- 700.11 - Interdictions d’approche — précision CAT II et CAT III
- 700.12 et 700.13 réservés
Section III - Limites de temps de vol et de temps de service de vol et périodes de repos
- 700.14 - Système de contrôle
- 700.15 - Limites de temps de vol
- 700.16 - Limites de temps de service de vol et périodes de repos
- 700.17 - Circonstances opérationnelles imprévues
- 700.18 - Report de l'heure de présentation au travail
- 700.19 - Exigences relatives à la période sans service
- 700.20 - Mise en place d'un membre d'équipage de conduite
- 700.21 - Membres d'équipage de conduite en réserve
- 700.22 - Vols à longue distance
- 700.23 - Repos aux commandes au poste de pilotage