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6. Table de matières - Règlement de l'aviation canadien - Partie VII
7. Partie VII - Services aériens commerciaux

Partie VII - Services aériens commerciaux

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2

Sous-partie 3 - Exploitation d'un taxi aérien

• Voir aussi Norme 723 - Avions
• Voir aussi Norme 723 - Hélicoptères
  
  
• Section I - Généralités
  • 703.01 - Application
  • 703.02 - Utilisation des aéronefs
  • 703.03 à 703.06 Réservés
• Section II - Agrément
  • 703.07 - Délivrance ou modification du certificat d'exploitation aérienne
  • 703.08 - Contenu du certificat d'exploitation aérienne
  • 703.09 - Conditions générales relatives au certificat d'exploitation aérienne
  • 703.10 à 703.13 Réservés
• Section III - Opérations aériennes
  • 703.14 - Instructions relatives aux opérations
  • 703.15 - Exigences relatives à un service aérien régulier
  • 703.16 - Système de contrôle d'exploitation
  • 703.17 - Autorisation de vol
  • 703.18 - Plan de vol exploitation
  • 703.19 - Maintenance de l'aéronef
  • 703.20 - Exigences relatives au carburant
  • 703.21 - Accès à la cabine de pilotage
  • 703.22 - Transport de passagers dans un aéronef monomoteur
  • 703.23 - Utilisation d'un aéronef au-dessus d'un plan d'eau
  • 703.24 - Nombre de passagers à bord d'un aéronef monomoteur
  • 703.25 - Transport d'une charge externe
  • 703.26 - Simulation de situations d'urgence
  • 703.27 - Exigences relatives à la marge de franchissement d'obstacles en vol VFR
  • 703.28 - Visibilité en vol minimale en vol VFR - Espace aérien non contrôlé
  • 703.29 - Conditions météorologiques en vol VFR
  • 703.30 - Minimums de décollage
  • 703.31 - Aucun aérodrome de dégagement - Vol IF
  • 703.32 - Limites en route
  • 703.33 - Vol VFR OTT
  • 703.34 - Routes dans l'espace aérien non contrôlé
  • 703.35 Réservé
  • 703.36 - Altitudes et distances minimales
  • 703.37 - Contrôle de la masse et du centrage
  • 703.38 - Procédures de sécurité dans la cabine et de sécurité des passagers
  • 703.39 - Exposé donné aux passagers
  • 703.40 - Procédures d'approche aux instruments
  • 703.41 - Interdictions d’approche — non-précision, APV et précision CAT I
  • 703.42 - Utilisation d’un aéronef dans des conditions de givrage
  • 703.43 à 703.51 Réservés
• Section IV - Limites d'utilisation relatives aux performances des aéronefs
  • 703.52 à 703.63 Réservés
• Section V - Exigences relatives à l'équipement des aéronefs
  • 703.64 - Vols de nuit et en IMC
  • 703.65 - Détecteur d'orage et radar météorologique de bord
  • 703.66 - Équipement supplémentaire - Utilisation d'un aéronef par un seul pilote
  • 703.67 - Inhalateur protecteur
  • 703.68 - Oxygène de premiers soin
  • 703.69 - Ceinture-Baudrier
  • 703.70 - ACAS
  • 703.71 à 703.81 Réservés
• Section VI - Équipement de secours
  • 703.82 - Normes relatives à l'équipement et inspection
  • 703.83 à 703.85 Réservés
• Section VII - Exigences relatives au personnel
  • 703.86 - Équipage minimal
  • 703.87 - Désignation d'un commandant de bord et d'un commandant en second
  • 703.88 - Qualifications des membres d'équipage de conduite
  • 703.89 - Qualifications du personnel du contrôle d'exploitation
  • 703.90 - Pouvoirs de vérification et de contrôle
  • 703.91 - Période de validité
  • 703.92 à 703.97 Réservés
• Section VIII - Formation
  • 703.98 - Programme de formation
  • 703.99 - Dossiers de formation et de qualifications
  • 703.100 à 703.103 Réservés
• Section IX - Manuels
  • 703.104 - Exigences relatives au manuel d'exploitation de la compagnie
  • 703.105 - Contenu du manuel d'exploitation de la compagnie
  • 703.106 - Diffusion du manuel d'exploitation de la compagnie
  • 703.107 - Procédures d'utilisation normalisées
  • 703.108 et 703.109 Réservés

Date de modification :

2012-02-27

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