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Partie VII - Services aériens commerciaux

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2

Sous-partie 4 - Exploitation d'un service aérien de navette

  • Voir aussi Norme 724 - Avions
  • Voir aussi Norme 724 - Hélicoptères
  • Section I - Généralités
  • Section II - Agrément
    • 704.07 - Délivrance ou modification du certificat d'exploitation aérienne
    • 704.08 - Contenu du certificat d'exploitation aérienne
    • 704.09 - Conditions générales relatives au certificat d'exploitation aérienne
    • 704.10 et 704.11 Réservés
  • Section III - Opérations aériennes
    • 704.12 - Instructions relatives aux opérations
    • 704.13 - Renseignements généraux relatifs aux opérations
    • 704.14 - Exigences relatives à un service aérien régulier
    • 704.15 - Système de contrôle d'exploitation
    • 704.16 - Autorisation de vol
    • 704.17 - Plan de vol exploitation
    • 704.18 - Maintenance de l'aéronef
    • 704.19 - Liste de vérifications
    • 704.20 - Exigences relatives au carburant
    • 704.21 - Accès au poste de pilotage
    • 704.22 - Simulation de situations d'urgence
    • 704.23 - Exigences relatives à la marge de franchissement d'obstacles en vol VFR
    • 704.24 - Visibilité en vol minimale en vol VFR - Espace aérien non contrôlé
    • 704.25 - Conditions météorologiques en vol VFR
    • 704.26 - Minimums de décollage
    • 704.27 - Aucun aérodrome de dégagement - Vol IFR
    • 704.28 - Vol VFR OTT
    • 704.29 - Routes dans l'espace aérien non contrôlé
    • 704.30 Réservé
    • 704.31 - Altitudes et distances minimales
    • 704.32 - Contrôle de la masse et du centrage
    • 704.33 - Procédures de sécurité dans la cabine et sur l'aire de trafic
    • 704.34 - Exposé donné aux passagers
    • 704.35 - Carte des mesures de sécurité
    • 704.36 - Procédures d’approche aux instruments
    • 704.37 - Interdictions d’approche — non-précision, APV et précision CAT I
    • 704.38 à 704.43 Réservés
  • Section IV - Limites d'utilisation relatives aux performances des aéronefs
    • 704.44 - Exceptions
    • 704.45 - Exigences générales
    • 704.46 - Limites de masse au décollage
    • 704.47 - Trajectoire nette de décollage
    • 704.48 - Limites en route avec un moteur inopérant
    • 704.49 - Limites de régulation - Atterrissage à un aérodrome de destination et à un aérodrome de dégagement
    • 704.50 - Limites de régulation : Piste mouillée - Avions à turboréacteurs
    • 704.51 à 704.61 Réservés
  • Section V - Exigences relatives à l'équipement des aéronefs
    • 704.62 - Exigences générales
    • 704.63 - Utilisation d'un aéronef dans des conditions de givrage
    • 704.64 - Détecteur d'orage et radar météorologique de bord
    • 704.65 - Équipement supplémentaire - Utilisation d'un aéronef par un seul pilote
    • 704.66 - Inhalateur protecteur
    • 704.67 - Oxygène de premiers soins
    • 704.68 - Ceinture-baudrier
    • 704.69 - Système d’indication de chauffage Pitot
    • 704.70 - ACAS
    • 704.71 à 704.82 Réservés
  • Section VI - Équipement de secours
  • Section VII - Exigences relatives au personnel
    • 704.106 - Équipage minimal
    • 704.107 - Désignation d'un commandant de bord et d'un commandant en second
    • 704.108 - Qualifications des membres d'équipage de conduite
    • 704.109 - Qualifications du personnel du contrôle d'exploitation
    • 704.110 - Pouvoirs de vérification et de contrôle
    • 704.111 - Période de validité
    • 704.112 à 704.114 Réservés
  • Section VIII - Formation
  • Section IX - Manuels
    • 704.120 - Exigences relatives au manuel d'exploitation de la compagnie
    • 704.121 - Contenu du manuel d'exploitation de la compagnie
    • 704.122 - Diffusion du manuel d'exploitation de la compagnie
    • 704.123 - Manuel d'utilisation de l'aéronef
    • 704.124 - Procédures d'utilisation normalisées
    • 704.125 à 704.127 Réservés
Date de modification :
2012-02-27