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Partie VII - Services aériens commerciaux

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2

Sous-partie 6 - Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens

  • Voir aussi Norme 726
  • 706.01 - Application
  • 706.02 - Système de contrôle de la maintenance
  • 706.03 - Fonctions du titulaire d’un certificat
  • 706.04 - Personnel et installations de maintenance
  • 706.05 - Méthodes de correction des défectuosités et de contrôle des mesures correctives
  • 706.06 - Procédures de remise en service technique
  • 706.07 - Programme d’assurance de la qualité
  • 706.08 - Manuel de contrôle de la maintenance (MCM)
  • 706.09 - Ententes de maintenance
  • 706.10 - Travaux élémentaires
  • 706.11 - Entretien courant
  • 706.12 - Programme de formation
  • 706.13 - Dossiers du personnel
  • 706.14 - Rapport de difficultés en service
  • 706.15 - Système de gestion de la sécurité
Date de modification :
2012-02-27