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Table de matières, Partie VIII, Sous-partie 1 - Services de la circulation aérienne

Avis : Veuillez noter qu’il n’y a pas eu de consolidation administrative du RAC en décembre 2012 (2012-2). La prochaine consolidation administrative des modifications apportées au RAC est prévue pour le printemps 2013 (2013-1).

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2012-1


Sous-partie 1 - Services de la circulation aérienne

  • Voir aussi Norme 821
  • 801.01 - Généralités
  • 801.02 - Fourniture de services dans l'espace aérien de classe A, B, C, D, et E
  • 801.03 - Exigence relative au certificat d'exploitation des ATS
  • 801.04 - Demande de certificat d'exploitation des ATS
  • 801.05 - Délivrance du certificat d'exploitation des ATS
  • 801.06 - Contenu du certificat d'exploitation des ATS
  • 801.07 - Contenu du manuel de l'emplacement des ATS
  • 801.08 - Fourniture de services de la circulation aérienne conformément au manuel de l'emplacement des ATS
  • 801.10 - Prestation des services de la circulation aérienne conformément au plan ESCAT
  • 801.11 à 801.15 - Réservés
Date de modification :
2013-01-23