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Règlement de l'aviation canadien - Partie IX - Table de matières

Règlement de l'aviation canadien (RAC ) 2011-2


Règlements
  • Sous-partie 0


 900.01 Règlements abrogés

Les règlements qui suivent sont abrogés :

a. Le Règlement de l'Air, C.R.C., ch. 2;

b. Le Règlement sur les documents d'aviation canadiens, DORS/86-595;

c. Le Règlement sur l'assurance-responsabilité minimale sur les aéronefs privés, DORS/90-357;

d. Le Règlement sur l'identification des aéronefs et autres matériels aéronautiques, DORS/90-590;

e. Le Règlement sur le marquage et l'immatriculation des aéronefs, DORS/90-591;

f. Le Règlement sur la structure, la classification et l'utilisation de l'espace aérien, DORS/93-458;

g. Le Règlement sur les aéroports, DORS/94-613;

h. Le Règlement sur les aérodromes, DORS/94-614.

900.02 Autres abrogations

L'intertitre « Règlement de l'Air » (DORS/92-287 de l'annexe du Règlement sur les textes désignés (DORS/86-596) ainsi que le passage de l'annexe (DORS/95-504) suivant cet intertitre et précédant l'intertitre « Règlement sur les mesures de sûreté des transports aériens (Règlement de l'air, série VIII, No 1) » sont abrogés.

900.03 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre 1996.

Date de modification :
2012-01-19