Règlement de l'aviation canadien (RAC) - 2017-2 Sommaire des modifications

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2017-2

Avis :

Ce qui a changé depuis la modification en juin 2012 :

  1. La version fusionnée du Règlement de l’aviation canadien (RAC) ne se trouve plus sur le site Web de Transports Canada par suite d’une initiative pangouvernementale visant à éliminer le dédoublement. La version consolidée officielle du Règlement se trouve sur le site Web du ministère de la Justice et peut être consultée à partir de la table des matières nouvellement créée qui elle se trouve sur le site de Transports Canada.
  2. De plus, à l’appui de cette transition, une liste de modifications ayant une incidence sur le Règlement depuis la modification en juin 2012 est désormais fournie en plus du sommaire des modifications à la Norme. Cette liste sera mise à jour à mesure que des changements réglementaires seront apportés, alors consultez-la fréquemment pour être à l’affut des mises à jour.
  3. Le terme « modifié » utilisé dans la mention de modification, qui se trouve à la fin d’un article modifié, sera remplacé par le terme « en vigueur », le cas échéant. Même si le terme fait l’objet d’une mise à jour, « modifié » dans ce contexte signifie « en vigueur ».
  4. La date de la « dernière modification » qui se trouve au coin supérieur gauche des pages sera progressivement retirée pour éliminer les risques de confusion causée par le grand nombre de dates qui se trouvent sur les pages.

2017-2
Sommaire des modifications

421
modification no 24

Norme 525
modification no 21

720
administratif

724 Hélicoptères
modification no 10

2017-1
Sommaire des modifications

Norme 522
modification no 5

Norme 533

2016-2
Sommaire des modifications

Norme 573

625

Date de modification :