Avis importants

Politique en matière de protection

Le gouvernement du Canada et Transports Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Transports Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans ses sites Web.

  • Les sites Web de Transports Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  • Le site Web de Transports Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de lien entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
  • Un « cookie » ou témoin est un fichier texte informatique transmis par un serveur au navigateur d'un visiteur de site Web, dans le but de mémoriser de l'information. Les témoins volatils et persistant sont utilisés sur certaines sections du site Web de Transports Canada pour emmagasiner de l'information durant « la session ou séance ». Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur de notre site Web. Ces témoins facilitent l'échange d’informations en rappelant au serveur l’ordinateur qui fait la demande. Pour plus de renseignements, veuillez consulter Témoins persistants et volatils et Suivi des consultations de pages Web en vue d’améliorer votre expérience en ligne.
  • L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de Transports Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui‑ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement du Canada.
  • Transports Canada participe au projet d'Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'ICP et sur la façon de l'utiliser ici.
  • Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Transports Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements, par téléphone au 613-993-6161 ou par écrit à  1-800-282-1376. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Avis concernant les langues officielles

Transports Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles. et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles seulement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Les renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans une ou des langues autres que le français et l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.


Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels Transports Canada offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Les visiteurs doivent être au courant que les sites vers lesquels Transports Canada offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels. Toutefois, l'information du gouvernement du Canada publiée dans ces sites est identifiée comme telle et respecte les dispositions de la Loi sur les langues officielles. et les obligations d'accessibilité aux personnes handicapées.


Avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présentés dans le présent site Web ont été produits ou rassemblés par Transports Canada pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présentés dans le présent site sont protégés en vertu la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présentée dans le présent site, exception faite des symboles gouvernementaux, a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Transports Canada. Nous demandons seulement :

  • que les utilisateurs fassent preuve de diligence raisonnable et s'assurent de l'exactitude des documents copiés;
  • que Transports Canada soit identifié comme le ministère source;
  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Transports Canada ou avec son aval.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5

Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présentés dans le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans ce site à des fins commerciales, consultez la page de TPSGC Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada ou écrivez à l'une des adresses suivantes :

copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage

Canada
K1A 0S5

Documents provenant de tiers

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la reproduction de documents de ce site, veuillez communiquer avec :

commentairesWeb@tc.gc.ca
Transports Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Reproduction de documents d'une tierce-partie

Certains des documents et des éléments graphiques qu'on retrouve sur les sites Web de Transports Canada sont soumis à des droits d'auteur détenus par d'autres organismes. Dans de tels cas, certaines restrictions pourraient s'appliquer sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques et il pourrait s'avérer nécessaire de solliciter la permission des détenteurs de droits d'auteur avant la reproduction des documents.

Pour plus de renseignements sur le droit de propriété des droits d'auteur et des restrictions sur la reproduction de ce site, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5

ou copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca.

Droit d’auteur de la Couronne et octroi de licences

Droit d’auteur

La Loi sur le droit d’auteur au Canada protège les auteurs ou les créateurs qui rédigent un texte, prennent une photo, conçoivent un logiciel, produisent des documents audiovisuels, composent de la musique, conçoivent des cartes ou dessinent des plans ou des illustrations sur papier ou d’autres supports.

Le droit d’auteur de la Couronne protège les œuvres créées sous la direction et le contrôle de Transports Canada.

Ai-je besoin d’une permission (licence) pour reproduire les œuvres de Transports Canada?

Oui si :

  • vous révisez, adaptez ou traduisez une œuvre de Transports Canada;
  • vous distribuez votre produit final à des fins commerciales.

    Demande de permission

Non si :

vous reproduisez une œuvre (en partie ou en entier) à des fins personnelles ou publiques non commerciales ou à des fins de recouvrement des coûts, à moins que le matériel que vous souhaitez reproduire indique que vous avez besoin d’une permission.

  • Une reproduction signifie faire une copie des renseignements tels qu’ils ont été publiés, sans changements;
  • À des fins personnelles et publiques non commerciales signifie la distribution des renseignements reproduits sans frais;
  • Le recouvrement des coûts signifie exiger des droits afin de recouvrer les coûts liés à l’impression et d’autres coûts connexes.

Mais

Lorsque vous reproduisez des œuvres de Transports Canada, vous devez :

  • Veiller à l’exactitude de la reproduction;
  • Citer le titre complet de l’œuvre originale et Transports Canada;
  • Indiquer que la reproduction :
    • est une copie d’une œuvre officielle de Transports Canada;
    • n’a pas été produite en association avec Transports Canada ou avec l’approbation de celui-ci.

Lois et politiques régissant le droit d’auteur de la Couronne

Sites liés au droit d’auteur de la Couronne et à l’octroi de licences

Obtenir la permission de reproduire les symboles du gouvernement du Canada

La Loi sur les marques de commerce protège tous les symboles du gouvernement du Canada, tels que les signatures sociales, le mot‑symbole Canada, les armoiries du Canada et le drapeau canadien. Les personnes ou les institutions extérieures au gouvernement du Canada ne peuvent pas utiliser ces marques sans autorisation. Présentez vos demandes à l’adresse suivante :

Programme de coordination de l’image de marque

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5
Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187
Courriel : information@fip-pcim.gc.ca

Bien que les Canadiens puissent utiliser et afficher le drapeau national du Canada comme bon leur semble, la Loi sur les marques de commerce protège le drapeau contre toute utilisation commerciale non autorisée. Présentez vos demandes d’utilisation du drapeau à l’adresse suivante :

Directeur
Cérémonial et promotion des symboles canadiens
Ministère du Patrimoine canadien
Ottawa (Ontario)  K1A 0M5
Téléphone : 819-994-1616
Télécopieur : 819-997-8550


Les dates ci-dessous toutes les pages

Date de modification (Généralités)

La date de modification fait référence à la date d'affichage de l'information sur ce site Web, à la date de révision ou à la date de la dernière révision pour vérifier l'exactitude de l'information. Si vous souhaitez des renseignements plus précis, visualisez les codes sources, qui contiennent la date de création du document, la date de modification et la date d'expiration (date à laquelle l'information doit être révisée). Comme ceux-ci sont produits automatiquement sur des pages générées par une base de données, la date du relevé fait référence uniquement à la date de création de la page et non au contenu de celle-ci.

Date de modification (Application)

La date de modification fait référence à la date d'affichage de l'application Web sur ce site ou de la dernière mise à jour de l'application Web. Étant donné que les pages affichées sont produites automatiquement par une base de données, la date du relevé ne fait pas référence au contenu fourni.


Utilisation des fils de nouvelles de TC

  • Transports Canada n'approuve ni n'appuie aucun des produits offerts par des sites autres que ceux du gouvernement du Canada.
  • Vous pouvez afficher les grands titres, les liens actifs et autres renseignements contenus dans les fils de nouvelles de TC (le « contenu de dossiers RSS ») à des fins non commerciales, en autant que :
    1. vous ne modifiez pas ou n'effacez pas le contenu du fil de nouvelles;
    2. vous affichez le contenu de TC tel qu'il apparaît dans le fil de nouvelles;
    3. vous ne redistribuez pas les fils de nouvelles;
    4. l'utilisation ou la publication des textes ne porte pas à croire qu'ils sont sanctionnés par TC.
  • Si vous publiez le contenu des fils de nouvelles de TC, y compris sur un site Web, vous devez inclure la mention « nouvelle de TC » dans le texte, à côté du contenu du fil de nouvelles. Pour toute autre utilisation d'un fil de nouvelles de TC, y compris son utilisation à des fins commerciales ou à côté de publicités de toute sorte, vous devez avoir préalablement obtenu la permission écrite de TC.
  • TC se réserve le droit de cesser de vous transmettre les fils de nouvelles ou peut, en tout temps et pour toute raison, vous demander de cesser de publier le contenu du fil de nouvelle de TC. En utilisant les fils de nouvelles de TC, vous acceptez de vous conformer aux modalités énoncées ci-dessus.