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Definitions des types d'expediteurs

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Un expéditeur, selon le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, se définit comme suit:

Expéditeur
La personne au Canada qui, selon le cas :
a) est nommée comme l'expéditeur dans le document d'expédition;
b) importe ou importera des marchandises dangereuses au Canada;
c) si les alinéas a) et b) ne s'appliquent pas, a la possession de marchandises dangereuses immédiatement avant qu'elles soient en transport.


ET

Personne
Y sont assimilées les personnes physiques, les personnes morales et autres entités qui exploitent une entreprise.

Afin d'identifier le type d'expéditeur qui se rapporte à votre situation, veuillez choisir la première appellation qui vous correspond précisément en consultant le tableau du haut vers le bas.

Pour les fins d'inscription auprès de CANUTEC :

Types d'expéditeur Définitions
Manufacturier Est un expéditeur qui fabrique, transforme, emballe, remballe, étiquette, apparaît comme un manufacturier sur, ou publie une FTSS pour une matière qui est réglementée par le règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) ou le règlement SIMDUT.
Distributeur Est un expéditeur pour une substance réglementée par le RTMD mais qui n'a pas transformé la matière, son emballage ou son intégrité d'aucune façon et qui ne publie pas de FTSS pour ladite substance.
Manu/Dist Est un expéditeur qui est à la fois un manufacturier et un distributeur.
Utilisateur Est un expéditeur qui utilise ou consomme les marchandises dangereuses mais à un endroit différent d'où elles ont été reçues. Par exemple, transporter une marchandise dangereuse d'un entrepôt vers son lieu d'utilisation à l'intérieur de la même compagnie.
Expéditeur de déchets Est un expéditeur qui fait le transport de déchets qui sont réglementés par le RTMD.
Laboratoire microbiologique Est un expéditeur qui offre principalement des matières infectieuses en transport.

Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2009-11-10