Axes de recherche : Arctique

Les axes de recherche visaient à fournir une structure générale à l'examen du Comité et à faire ressortir certains renseignements et certaines perspectives au moyen de présentations écrites ou de discussions en personne qui pourraient être utiles au cours des délibérations du Comité. Le Comité n’était pas limité dans son analyse aux questions énoncées dans ces axes de recherche.

Afin de recueillir des observations et des renseignements pour l'examen de l'Arctique, le Comité a tenu compte des eaux au nord du 60e parallèle de latitude nord, y compris le fleuve Mackenzie, le delta du Mackenzie, le Grand Lac des Esclaves, la baie d'Hudson, la baie James et la baie d'Ungava. Tout au long du présent document, ces eaux seront désignées comme étant « l'Arctique ». L'examen s'étendait aux déversements d'hydrocarbures provenant de navires dans l'Arctique et aux déversements de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) provenant de navires (c.-à-d., événements de pollution par les SNDP). L'examen ne s'ést pas etendu aux mesures de préparation et d'intervention en cas de déversements qui pourraient être causés par des activités d'exploration ou de forage de pétrole et de gaz.

L'environnement arctique

1. L'Arctique fournit un environnement d'exploitation unique, tant pour les navigateurs que pour les organismes de réglementation. Quels facteurs, y compris ceux à venir, devraient être considérés dans l'élaboration d'exigences en matière de prévention, de préparation et d'intervention relatives aux déversements dans l'Arctique?
2. Y a-t-il certaines particularités et/ou différences entre les régions de l'Arctique canadien dont il faudrait tenir compte?
3. Existe-t-il des secteurs sensibles où le trafic des navires présente des préoccupations particulières? Où se trouvent-ils? Qu'est-ce qui fait d'eux des secteurs sensibles?
4. Quels sont les mécanismes en place pour ce qui est de la sensibilisation et de la mobilisation des collectivités nordiques aux mesures de prévention et d'intervention en cas de déversements?

Prévention

5. Quelles mesures et ressources existent déjà pour prévenir les déversements maritimes dans l'Arctique?
6. Quelles ressources et aides à la navigation supplémentaires sont nécessaires pour la navigation sécuritaire dans l'Arctique?
7. Quelles pratiques préventives pourraient être prises aux installations de manutention d'hydrocarbures et de SNPD et/ou lors du transfert des hydrocarbures et de SNPD?
8. Que peuvent faire de plus les armateurs et/ou les exploitants d'installations de manutention d'hydrocarbures pour prévenir ou réduire les répercussions possibles des incidents?
9. Devrait-on reconsidérer l'actuelle pratique de l'hivernage du carburant sur les chalands sur la glace de rive? Pourquoi ou pourquoi pas?

Capacités d'intervention existantes

10. Les navires actuellement exploités dans l'Arctique peuvent-ils intervenir en cas de déversements de leurs réservoirs ou de leurs cargaisons d'hydrocarbures/de SNPD? Si tel n'est pas le cas, de quoi ont-ils besoin?
11. Quelles ressources des secteurs privé et public sont actuellement disponibles pour intervenir en cas de déversements provenant de navires dans l'Arctique?
12. Y a-t-il des installations en place dans l'Arctique afin de traiter ou d'éliminer les déchets en cas de déversements d'hydrocarbures ou de rejets de SNPD? Comment ces déchets pourraient-ils être gérés en cas de déversements?
13. Existe-t-il une capacité dans l'Arctique pour traiter la faune touchée par les SNPD ou les hydrocarbures?

Préparation et intervention

14. Quelles exigences en matière de préparation et d'intervention sont nécessaires dans l'Arctique?
15. À qui ces exigences devraient-elles s'appliquer?
16. L'Arctique devrait-il être traité différemment des autres parties du pays au sud du 60e parallèle en termes de capacité d'intervention et d'exigences en matière de temps d'intervention? Pourquoi ou pourquoi pas?
17. Comment l'emplacement de l'équipement d'intervention en cas de déversements devrait-il être déterminé dans l'Arctique?
18. Quelles techniques d'intervention sont appropriées et efficaces en cas de déversements d'hydrocarbures et d'événements de pollution par les SNPD dans les eaux arctiques?
19. L'utilisation de produits dispersants, la destruction par combustion sur place et d'autres techniques d'intervention devraient-elles être permises dans l'Arctique si elles entraînent un avantage environnemental important?
20. Est-ce que l'offre, la fréquence et la qualité de la formation et des exercices sont adéquates dans l'Arctique? Qui devrait participer à la formation et aux exercices?

Rôles, responsabilités et cadre juridique

21. Le régime de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures et d'événements de pollution par les SNPD dans l'Arctique devrait-il être structuré de la même manière que le régime de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures par des navires en place au sud du 60e parallèle?
22. Quel devrait être le rôle des intervenants privés (p. ex., pollueurs potentiels, entrepreneurs en intervention) en termes de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures ou d'événements de pollution par les SNPD provenant de navires dans l'Arctique?
23. Quel devrait être le rôle de la Garde côtière canadienne (GCC) en cas de déversements d'hydrocarbures ou d'événements de pollution par les SNPD provenant des navires dans l'Arctique?
24. Dans quelle mesure et comment les collectivités locales devraient-elles participer à la préparation et aux interventions en cas de déversements?
25. Les autres parties locales ont-elles un rôle à jouer dans les activités d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures ou d'événements de pollution par les SNPD dans l'Arctique?
26. La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la responsabilité en matière maritime forment-elles une base efficace pour un régime de préparation et d'intervention en cas d'événements de pollution provenant de navires dans l'Arctique? Y a-t-il des changements requis pour créer un régime cohérent de préparation et d'intervention en cas de déversements?
27. Comment un régime de préparation et d'intervention en cas de déversements dans l'Arctique pourrait-il être financé?
28. Comment un régime réglementaire de préparation et d'intervention dans l'Arctique pourrait-il être surveillé et mis en application?
29. Quelles possibilités existent en termes de coopération bilatérale, multilatérale ou circumpolaire dans l'Arctique (p. ex., Danemark, Alaska et Conseil de l'Arctique)? Comment cela devrait-il influer sur le régime canadien?
30. Y a-t-il des pratiques exemplaires internationales (événements de pollution causés par les navires ou autres) dont il faudrait tenir compte lors de la création d'un régime dans l'Arctique?

Recherche et développement

31. Y a-t-il des lacunes dans les connaissances sur le comportement, le sort et les effets des hydrocarbures et des SNPD dans les eaux glacées?
32. Y a-t-il des lacunes dans les connaissances sur les techniques d'intervention en cas de déversements de ce type dans les eaux glacées?
33. Qui devrait être responsable du financement et de la réalisation de ces travaux de recherche?