Comité consultatif sur le transport accessible

Mandat

Énoncé du rôle

Au moyen de consultations entre l'industrie du transport de compétence fédérale et les représentants de personnes âgées et de personnes ayant une déficience :

  1. Définir, dans le réseau national des transports, les obstacles et les questions émergentes qui ont une incidence sur son accessibilité pour les personnes âgées et les personnes ayant une déficience.

  2. Offrir des conseils sur les questions et les initiatives en matière d'accessibilité, à la demande du ministre.

Membres

Les associations de l'industrie du transport et certains grands transporteurs ou exploitants du réseau de transport de compétence fédérale seront invités à devenir membres.

  • L'Association du transport aérien du Canada, le Conseil national des lignes aériennes du Canada, le Conseil des aéroports du Canada (invité), Air Canada Jazz, WestJet, Air Canada et Air Transat 

  • L'Association des autocaristes canadiens, L'Association canadienne de l'autobus, L'Association des propriétaires d'autobus du Québec et Greyhound Canada 

  • L'Association des chemins de fer du Canada et VIA Rail Canada 

  • L'Association canadienne des opérateurs de traversiers et Marine Atlantique

La liste des membres consommateurs devra inclure neuf postes : deux postes pour les personnes âgées, un poste correspondant à chacune des déficiences (mobilité réduite et déficiences auditive, visuelle et cognitive), un poste pour les utilisateurs d'animaux d'assistance et deux postes de membre extraordinaire.

Toutes les nominations des membres consommateurs sont à titre personnel. Ils représentent les intérêts des personnes âgées et des personnes ayant une déficience, et non ceux d'associations ou d'organisations particulières.

Transports Canada pourra nommer deux membres consommateurs extraordinaires afin d'assurer une représentation équilibrée des hommes et femmes et des régions et de combler les lacunes dans les connaissances ou les compétences spécialisées afin que le comité soit bien équilibré.

Durée des fonctions

Le mandat des membres consommateurs sera fixé à trois ans et pourra être prolongé ou faire l'objet d'un seul renouvellement.

Observateurs

Les réunions du Comité consultatif sur le transport accessible (CCTA) font partie des affaires ministérielles et sont interdites aux personnes qui ne sont pas membres.

Transports Canada peut inviter des observateurs de ministères ou d'organismes gouvernementaux compétents, tels que l'Office des transports du Canada, la Commission canadienne des droits de la personne et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, en fonction des points de l'ordre du jour à l'étude.

Transports Canada peut inviter des représentants des ministères provinciaux et territoriaux compétents à assister aux réunions du CCTA afin d'encourager la collaboration fédérale-provinciale.

Administration

Transports Canada fixera l'ordre du jour tout en donnant aux membres représentant l'industrie et les consommateurs l'occasion de définir les obstacles et les questions émergentes dans le réseau de transport.

Il y aura une réunion par an à Ottawa, généralement au printemps. Les membres devront y consacrer jusqu'à trois jours : deux jours pour se rendre à Ottawa et en revenir, le cas échéant, et une journée pour la réunion elle-même.

Il se peut qu'une seconde consultation ait lieu au courant de l'année si le Ministère l'exige, et elle pourrait se faire par voie électronique ou téléconférence.

Un animateur indépendant présidera les réunions du CCTA.

Technologie de l'information

On communiquera avec les membres surtout par courriel et on distribuera d'avance les documents de réunion sous format électronique. Tout les documents seront disponible en médiats substituts.

Rapport de réunion

Le Ministère rédigera un court rapport annuel qui donne un bref aperçu des délibérations du comité, y compris les réponses aux questions soumises au comité en vue d'obtenir des conseils.

Indemnité

Les frais de voyage et de logement engagés par les membres consommateurs pour assister aux réunions du CCTA à Ottawa seront remboursés par Transports Canada conformément à la politique actuelle du gouvernement du Canada (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tbm_113/menu-travel-voyage-fra.asp).

Les frais d'hôtel et de transport aérien ou ferroviaire des consommateurs seront payés directement par le Ministère. Les consommateurs doivent payer leurs repas, leurs frais accessoires et le transport local et ils seront remboursés de ces dépenses après vérification de la demande de remboursement présentée après la réunion. Les membres consommateurs doivent aussi payer le transport par autocar jusqu'à Ottawa, puis se le faire rembourser car ce type de transport ne peut pas être payé à l'avance par le Ministère.

Le Ministère n'assume pas les frais de voyage et de logement engagés par les membres de l'industrie.

Les membres ne sont pas rémunérés pour les services rendus.

Rôles et attentes des membres

Les membres du Comité rempliront le rôle du CCTA en remplissant les fonctions suivantes :

  • montrer qu'ils sont prêts pour les réunions; 

  • favoriser un climat ouvert et de collaboration et y contribuer; 

  • prendre une part active et constructive dans les délibérations; 

  • s'inspirer de leurs connaissances et de leur expérience pour fournir des commentaires éclairés pendant les discussions; 

  • participer aux réunions régulièrement; 

  • respecter les lignes directrices sur les conflits d'intérêts.

Conflits d'intérêts

En adhérant au CCTA, les membres devront signer une déclaration sur les conflits d'intérêts.

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