Comités consultatifs

Transports Canada a créé un certain nombre de comités qui conseillent le Ministère de diverses façons tel qu'indiqué dans leur mandat. Voici une brève compilation des comités consultatifs actuels de Transports Canada.

Comité consultatif du Ministre sur le transport accessible (CCTA)

Le CCTA conseille le ministre fédéral des Transports, des Infrastructures et des Collectivités au sujet des obstacles et des questions émergentes dans le réseau fédéral des transports qui touchent l'accessibilité pour les personnes âgées et les personnes ayant une déficience. Il compte parmi ses membres des personnes âgées, des personnes ayant une déficience et des représentants de l'industrie du transport fédéral des passagers.

Comité consultatif maritime régional - Région du Québec

Comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche au Québec

Le comité permanent offre une tribune de discussion et d'information pour toute question reliée à la sécurité des bateaux de pêche

Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire (CCSF)

Le CCSF constitue une tribune pour discuter des questions de sécurité ferroviaire et pour l'élaboration et l'évaluation des changements au cadre de réglementation de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF). Parmi ses membres, on compte des représentants de la direction des compagnies de chemin de fer et des syndicats, ainsi que de Transports Canada, de l'Association des chemins de fer du Canada, des provinces, des expéditeurs, des fournisseurs et des municipalités.

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)

Le CCRAC est une entreprise conjointe du gouvernement et de la communauté de l'aviation. Y participent un grand nombre d'organisations de l'extérieur de Transports Canada qui sont sélectionnées parce qu'elles représentent le point de vue général de la communauté de l'aviation. Celles-ci comprennent des exploitants et des fabricants (qui sont représentés par des membres de la partie patronale et de la partie syndicale) ainsi que des associations professionnelles et des groupes de consommateurs.

Conseil consultatif maritime canadien (CCMC)

Le CCMC est l'organisme de consultation national de Transports Canada pour les questions maritimes.

Le Conseil consultatif national de la navigation de plaisance (CCNNP)

Le CCNNP donne à Transports Canada des conseils sur toutes les questions liées à la sûreté des plaisanciers, à l'utilisation sécuritaire des embarcations de plaisance, à l'utilisation sécuritaire et respectueuse de l'environnement des voies navigables de plaisance et sur toute autre question pertinente.

Conseil consultatif régional (CCR) sur l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures

Le Conseil consultatif régional (CCR) sur l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures se compose de comités régionaux dans le cadre desquels les parties impliquées et/ou touchées par les déversements d'hydrocarbures en milieu marin et le régime d'intervention en cas de déversement peuvent se rencontrer pour déterminer les occasions, en discuter et les réaliser.

Le Conseil consultatif régional sur les déversements d'hydrocarbures, Région du Québec (CCRDH)

Le comité technique de l'aviation internationale (IATC)

L'IATC est une tribune qui défend la position canadienne sur des questions liées à la sûreté de l'aviation civile en vue des assemblées de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Le Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses

Le Comité conseille Transports Canada sur toutes les questions liées au transport des marchandises dangereuses. Les membres du Comité représentent l'Association canadienne des chefs de pompiers, l'Association canadienne des chefs de police, la Fédération des municipalités canadiennes, des syndicats et diverses associations de l'industrie, y compris les fabricants, les consignateurs, les transporteurs et les consignataires. Un siège est réservé à une organisation non gouvernementale axée sur l'environnement.

Le Groupe de travail fédéral-provincial/territorial sur le TMD

Le Groupe de travail comprend des représentants de toutes les provinces et des territoires. Il est présidé par un représentant provincial. Les provinces ont un rôle important à jouer dans la rédaction du texte des règlements sur le TMD parce les statuts de chaque province et territoire comprennent des renvois à ces règlements. Les provinces ont également la responsabilité d'offrir des services de protection du public comme les services municipaux de pompier et les patrouilles routières.

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