Consultations

Les activités de consultation publique sont entreprises régulièrement dans tout le Ministère sur une gamme de questions liées aux transports qui touchent les Canadiens dans leur vie quotidienne. Votre participation et vos commentaires nous aident à élaborer des politiques et des programmes meilleurs, plus éclairés et plus efficaces pour les Canadiens.

Nous vous invitons à visiter régulièrement le présent site pour en savoir davantage sur nos activités de consultation et sur la façon dont vous pouvez y participer.

Plan de protection des océans - l'Examen de la Loi sur le Pilotage

Le 31 mai 2017, le gouvernement du Canada a annoncé que Marc Grégoire a été sélectionné pour diriger l’Examen de la Loi sur le pilotage. L’Examen permettra de mettre à jour le cadre législatif et réglementaire pour la prestation des services de pilotage dans l’avenir.

Nous aimerions connaître vos idées concernant la mise à jour de la Loi sur le pilotage.

Examen de la Voie maritime du Saint-Laurent

Transports Canada entend réaliser un examen pour déterminer les facteurs et possibilités pour accroître le développement économique et commercial de la Voie maritime, de sa compétitivité et durabilité et de sa structure de gouvernance.

Nous aimerions savoir ce que vous pensez des grands thèmes de l’examen, qui sont soulignés dans le document de discussion.

Occasion de mobilisation : règlements sur la sécurité et la sûreté maritimes

Il s’agit d’une occasion d’assister aux réunions du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et de faire connaître votre point de vue sur la sécurité et la sûreté maritimes.

Le transport maritime au Canada

Le gouvernement du Canada élabore un plan à long terme pour le transport maritime au Canada. La période d’engagement en ligne est maintenant terminée. Merci de nous avoir fait part de vos commentaires et de vos idées.

L’avenir des transports au Canada

Le 27 avril 2016, le ministre des Transports a annoncé le lancement d’un processus d’engagement avec les Canadiens, les intervenants et les provinces et territoires, qui se déroulera au cours du printemps et de l’été 2016, afin de connaître leurs points de vue et discuter des idées qui orienteront l’élaboration d’un plan à long terme pour les transports au Canada.

Loi sur les ponts et tunnels internationaux

La période de consultations publiques sur le projet d’amélioration du pont Ambassador à Windsor, en Ontario, est maintenant terminée. http://www.tc.gc.ca/fra/page-653.html

Sécurité ferroviaire

Transports Canada effectue des consultations préliminaires sur les modifications proposées au Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire.

Date de modification :