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Consultations

Les activités de consultation publique sont entreprises régulièrement dans tout le Ministère sur une gamme de questions liées aux transports qui touchent les Canadiens dans leur vie quotidienne. Votre participation et vos commentaires nous aident à élaborer des politiques et des programmes meilleurs, plus éclairés et plus efficaces pour les Canadiens. 

Nous vous invitons à visiter régulièrement le présent site pour en savoir davantage sur nos activités de consultation et sur la façon dont vous pouvez y participer.

Affaires environnementales

Sites proposés d'aquaculture de saumons de l'Atlantique près de l'île Long, dans la baie Sainte-Marie, en Nouvelle-Écosse

Date de début : 2011-04-04 Date de fin 2011-05-03

Politique maritime

RÈGLEMENT SUR L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE TORONTO

À l'heure actuelle, le Règlement sur l'administration portuaire de Toronto interdit à l'APT d'utiliser le port pour la construction d'un pont ou d'un raccordement permanent similaire entre la terre ferme et Toronto Islands. La modification réglementaire proposée vise à faire lever cette interdiction dans le cas d'un tunnel piétonnier.

Règlement actuel
http://www.gazette.gc.ca/archives/p2/2005/2005-05-18/pdf/g2-13910.pdf

Gazette du Canada, Partie 1 : Avis
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html

Date de début : 2011-06-30 Date de fin 2011-07-31

Sécurité maritime

Contribuer aux règlements proposés de la Loi sur la protection des eaux navigables

Transports Canada travaille activement à convertir l'Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (LPEN) en un nouveau règlement projeté et vise à obtenir l'approbation finale et la publication du nouveau règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada au printemps de 2011.

Sûreté maritime

Calendrier des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur la sûreté du transport maritime

Date de début : 2010-02-01 Date de fin 2010-06-30

Les prix des services aériens

Exprimez-vous! Règlement concernant la publicité des prix des services aériens
http://publicitedesservicesaeriens.ca/fr/

Date de modification :
2012-02-21