Demande d’affranchissement du droit d’auteur

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* Indique que le renseignement est obligatoire.

Étape 1 : Information sur le demandeur

 


 

 

 
(facultatif)

 

Étape 2: Information sur l’organisation


 

 

 

 

 

 

 

Étape 3: Œuvre de Transport Canada


 

 

 

 

 

 

Étape 4: Utilisation prévue


 

 

 

 

 
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