Examen de la modernisation des ports: document de discussion

De : Transports Canada

Dans le cadre de Transports 2030, nous examinons les administrations portuaires canadiennes, les sociétés indépendantes qui gèrent les 17 ports d'importance stratégique du Canada. Participez à la discussion en lisant à propos de l'examen et en nous soumettant vos commentaires.

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Raison d'être et objectifs

Transports Canada effectue un examen des administrations portuaires canadiennes dans le but d'optimiser leur capacité à soutenir une croissance économique durable et inclusive par l'entremise d'activités innovatrices et d'une gouvernance efficace.

Le présent examen portera sur la façon dont les ports peuvent favoriser l'atteinte de cinq objectifs clés :

  • Appuyer la compétitivité économique du Canada en facilitant la circulation des marchandises et des personnes à la frontière
  • Renforcer les relations avec les peuples autochtones et les collectivités locales
  • Promouvoir des opérations et une infrastructure durables sur le plan environnemental
  • Rehausser la sûreté et la sécurité des ports
  • Optimiser la gouvernance et la reddition de comptes, y compris en ce qui a trait à la gestion financière

Ce document de discussion explique la nécessité de l'examen. Il comporte également plusieurs considérations et questions que Transport Canada devra prendre en compte dans le cadre d'un exercice combiné de consultation publique, de recherche et d'analyse.

Mise en contexte

Le secteur maritime est en évolution et en 2016, le Rapport de l'Examen de la Loi sur les transports au Canada (LTC) a été publié. Dans le rapport, le comité indépendant de révision a fait de nombreuses recommandations relatives aux administrations portuaires canadiennes. Le rapport a également souligné la nécessité d'une analyse et d'une mobilisation plus approfondies à propos de l'avenir du système portuaire canadien.

De plus, en 2016, le ministre des Transports a dévoilé Transports 2030. Il s'agit de notre plan stratégique en vue de soutenir :

  • le commerce et la croissance économique
  • un environnement plus propre
  • la situation de la classe moyenne

Le plan Transports 2030 fait état de cinq thèmes :

Les ports seront de grands contributeurs et ils nous aideront dans :

  • l'amélioration de notre système de transport et de la façon dont nous acheminons les produits vers les marchés
  • la stimulation de la croissance de notre économie
  • la construction de corridors maritimes compétitifs, sécuritaires et écologiquement viables

Transports 2030 est le produit de vastes consultations auprès des Canadiens. Les Canadiens ont indiqué que le gouvernement, l'industrie et les groupes et les collectivités autochtones doivent collaborer en vue de renforcer la compétitivité des ports. Nous avons également entendu que nous devons aller au-delà des investissements dans les infrastructures. Nous devons utiliser l'innovation, les politiques, les règlements, les partenariats et la créativité afin d'améliorer l'efficacité des chaînes d'approvisionnement.

La structure du système portuaire canadien

La Politique maritime nationale de 1995 et la Loi maritime du Canada de 1998 constituent le fondement du système portuaire actuel.

La Politique a établi un modèle détaillé pour le système de transport maritime canadien. Les grands énoncés mettent l'accent sur l'obligation de rendre des comptes aux usagers et au public, sur la discipline opérationnelle et l'autosuffisance. Celle-ci a été rédigée en vue de transférer les coûts liés aux opérations portuaires de l'ensemble des contribuables aux usagers.

La Loi, quant à elle, a placé les ports fédéraux d'importance nationale dans un cadre commercial en créant 17 administrations portuaires canadiennes. Elle a également entrepris la cession d'autres ports appartenant à Transports Canada à des organisations locales, comme les gouvernements provinciaux, les municipalités et les organisations privées.

Ensemble, ces changements ont favorisé la mise en place d'un système portuaire plus compétitif, durable et géré efficacement.

Pourquoi les ports sont importants

Le Canada est une très grande nation commerçante. Les Canadiens comptent sur le système portuaire pour obtenir les biens qu'ils utilisent et consomment ainsi que pour acheminer leur marchandise aux marchés nationaux et internationaux.

En 2017, les ports et le transport maritime ont transporté près de :

  • 101 milliards de $ (19 %) des exportations canadiennes aux marchés internationaux
  • 116 milliards de $ (21 %) des importations canadiennes

Les produits qui représentaient la plus grande part des exportations maritimes étaient les suivants :

  • les produits pétroliers (23,8 %)
  • les grains et les oléagineux (15,8 %)
  • les minéraux ou les produits en pierre (9,5 %)
  • les métaux de base (9 %)
  • les produits de pâte ou de papier (7,2 %)

Les marchandises qui représentaient la plus grande part des importations maritimes étaient les suivantes :

  • les produits pétroliers (17,8 %)
  • la machinerie (14,6 %)
  • les véhicules et les pièces de véhicules à moteur (11,7 %)
  • les métaux de base (8,9 %)
  • les produits chimiques (7,7 %)

Les administrations portuaires canadiennes ont, à elles seules, traité environ 60 % du tonnage de cargaison commerciale maritime.

Les ports jouent un rôle important dans le soutien au développement économique et au commerce international. Au Canada, les ports :

  • appuient le développement économique régional et local
    • ils aident les industries locales et fournissent des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne
  • appuient plus de 213 000 emplois directs et indirects et ajoutent plus de 25 milliards de $ au produit intérieur brut canadien (selon une étude récente de l'Association des administrations portuaires canadiennes)

Leur contribution touche les collectivités et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, qu'ils soient près ou éloignées d'un port.

Les ports sont une partie importante des chaînes d'approvisionnement et des portes commerciales vers l'étranger. Ils sont également d'importants membres des collectivités. Ils administrent des terres souvent situées dans le cœur des municipalités et forment des partenariats avec les collectivités et les groupes autochtones. Les administrations portuaires canadiennes ont également des fonctions réglementaires importantes dans les domaines de la sûreté et de la sécurité maritime, ainsi que de la protection environnementale. Les Canadiens ont des intérêts manifestes dans ces domaines.

Pourquoi nous effectuons un examen des administrations portuaires canadiennes

Le système des administrations portuaires canadiennes a bien servi le Canada en appuyant le développement économique régional et le commerce international. Toutefois, au cours des 20 dernières années, le contexte a grandement changé et cette évolution sera appelée à continuer à un rythme encore plus rapide. Ces changements signifient de nouveaux défis et de nouvelles possibilités. Nous devons réexaminer les administrations portuaires canadiennes afin de nous assurer que notre nation demeure en position d'innover et d'être compétitive.

Parmi les principaux facteurs du changement, citons :

  • une industrie maritime en évolution
  • la réconciliation avec les peuples autochtones
  • les collectivités locales
  • la protection de l'environnement et le changement climatique
  • la sûreté et la sécurité
  • la gouvernance

Une industrie maritime en évolution

Consolidation de l'industrie maritime

L'industrie du transport maritime a connu une période de restructuration majeure. En date d'avril 2018, seulement 10 compagnies maritimes contrôlent plus de 87 % de la capacité de conteneurs de cargaison en haute mer. Certains membres de l'industrie du transport maritime sont préoccupés par ces consolidations, fusions et acquisitions. Ils sont préoccupés par des enjeux tels que la concurrence, l'instabilité des transporteurs et les services offerts.

L'industrie du transport maritime a passé des commandes pour de nouveaux porte-conteneurs plus gros pour réaliser des économies d'échelle. Il y a 20 ans, la taille normale d'un navire était postpanamax et pouvait transporter de 4 000 à 8 000 conteneurs équivalents vingt pieds (EVP), soit des conteneurs en acier de taille standard pouvant être transférés entre les navires, les trains et les camions. Aujourd'hui, les principaux chantiers navals de partout au monde travaillent sur des navires d'une capacité de 22 000 EVP. La consolidation pourrait signifier que les compagnies maritimes utiliseront un petit nombre de ces grands bateaux en vue d'optimiser leurs services sur chaque route commerciale.

La consolidation dans l'industrie du transport maritime et la croissance de la taille des navires pourraient avoir des répercussions fondamentales sur notre économie et notre secteur portuaire. Comment? Par le nombre de ports auxquels les navires accostent et en raison de l'infrastructure et des services logistiques nécessaires pour les desservir. Ce regroupement signifiera probablement une circulation accrue pour certains ports et il ajoutera une pression pour améliorer l'efficacité des installations et des connections maritimes, ferroviaires et routières.

La connectivité numérique

La technologie évolue. Nous avons maintenant:

  • des navires autonomes
  • une utilisation répandue de la technologie « blockchain »
  • des mégadonnées
  • l'intelligence artificielle
  • l'Internet des objets

Nous prévoyons que ces technologies apporteront des changements fondamentaux dans l'industrie maritime. Comment? En reliant tout le monde et tous les éléments au sein de la chaîne d'approvisionnement. Nous pourrions potentiellement être en mesure d'améliorer et de simplifier les opérations de la chaîne d'approvisionnement en rassemblant, en partageant et en analysant les données de façon plus efficace et sécuritaire.

La façon dont le secteur maritime adopte ces technologies sera importante. Les ports sont des points de convergence dans la chaîne d'approvisionnement. Ils doivent donc être au cœur de ces innovations et devront collaborer davantage avec leurs usagers pour maximiser :

  • la coordination de la logistique de la chaîne d'approvisionnement
  • la convergence entre les fournisseurs, les transporteurs et les opérateurs routiers et ferroviaires

Les premiers à adopter ces nouvelles technologies établiront le rythme pour l'industrie maritime, comme c'est le cas dans d'autres secteurs. Ils seront les plus susceptibles de bénéficier de celles-ci tant du point de vue de l'élargissement de leur clientèle que de celui de l'obtention d'un meilleur accès aux chaînes de valeur mondiales des économies nationales.

Les gens

Les gens continueront d'être au cœur de la capacité du secteur maritime à soutenir l'économie et à s'assurer de la fiabilité des chaînes d'approvisionnement canadiennes. Depuis de nombreuses années, le secteur maritime est une source d'emplois de qualité et bien rémunérés offrant une stabilité et des avantages sociaux aux travailleurs.

Pendant ce temps, les entreprises de logistique et de transport font continuellement état de la difficulté de conserver un nombre suffisant de travailleurs qualifiés et compétents à tous les niveaux. Si nous n'agissons pas, ce problème pourrait affaiblir le développement économique régional et le commerce en général.

Les nouvelles technologies et l'automatisation dans plusieurs ports au monde pourraient signifier beaucoup de changement pour le marché du travail maritime canadien. La technologie a rendu les ports plus productifs et a créé des possibilités de carrière, y compris pour les groupes sous-représentés.

Ensemble, nous avons besoin d'adopter des démarches visant à adapter les systèmes de formation des employés afin de mieux soutenir les travailleurs actuels et futurs. Le gouvernement, les employeurs, les établissements universitaires et les gens concernés devront évoluer afin de mieux saisir les occasions et les défis associés à l'avenir du travail dans ce secteur. En collaborant, nous pouvons veiller à la préparation de nos employés afin qu'ils soient en mesure de s'adapter à un marché du travail en constante évolution.

La réconciliation avec les peuples autochtones

Nous travaillons en vue d'instaurer une relation renouvelée avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Plus de 100 collectivités autochtones de partout au Canada vivent et exercent leurs droits près des ports. Ces collectivités sont diversifiées et la façon dont elles interagissent avec les ports peut varier de façon considérable. Les activités des ports peuvent avoir des répercussions sur les collectivités autochtones. Il est donc important que les administrations portuaires canadiennes travaillent de près avec elles pour comprendre leurs préoccupations et leurs besoins.

Nous avons accompli un travail considérable en faveur de la réconciliation, notamment l'adoption du Plan de protection des océans se chiffrant à 1,5 milliard de $. Le Plan est composé de nombreuses initiatives visant à :

  • améliorer la sécurité maritime
  • améliorer le transport responsable
  • protéger notre environnement marin
  • offrir de nouvelles possibilités de collaboration avec les collectivités autochtones.

Certaines collectivités autochtones ont exprimé le désir que les administrations portuaires canadiennes reflètent notre engagement en faveur de la réconciliation.

Les partenariats entre les administrations portuaires canadiennes et les collectivités autochtones sont variés. Les administrations portuaires canadiennes et les collectivités autochtones ont démontré qu'elles peuvent établir des partenariats autour de questions concrètes et faire avancer leurs intérêts grâce à ces relations. Toutefois, les partenaires fédéraux et autochtones doivent en faire davantage pour s'unir. Les perspectives et les préoccupations des collectivités autochtones sont des facteurs importants qui façonneront l'avenir des administrations portuaires canadiennes.

Les collectivités locales

Les villes portuaires sont des villes dynamiques. Les ports ont établi un fondement à long terme pour le développement socioéconomique local. Ils servaient autrefois à accueillir les nouveaux arrivants, et ils continuent aujourd'hui à créer des emplois et à transporter les biens.

Cependant, les ports peuvent également poser des défis pour les collectivités locales. Les opérations portuaires et les connections routières et ferroviaires peuvent affecter la qualité de vie, notamment par le bruit, la congestion routière et la mauvaise qualité de l'air. Certaines collectivités, dans les grands centres urbains et dans les plus petites municipalités, se sont dites préoccupées par le fait que les activités portuaires se déroulent sans une participation suffisante sur le plan local, et à leurs dépens.

Certains ports comprennent la nécessité de collaborer avec les collectivités locales pour faciliter le développement et les opérations portuaires. Voici des exemples de ce qu'ils font pour expliquer leurs grands projets :

  • organiser des journées portes ouvertes
  • mettre sur pied des comités de bon voisinage
  • parler aux Canadiens sur les réseaux sociaux

Grâce à des efforts de ce type, les ports peuvent continuer à offrir des bénéfices locaux, tout en travaillant à atténuer les effets négatifs.

Ensemble, nous devrons en faire davantage afin de s'assurer que les partenariats avec les collectivités permettent d'éclairer effectivement le rythme des changements dans nos ports. Les collectivités locales continueront de réclamer des milieux de vie vivables à mesure de la croissance commerciale. Les ports devront instaurer et maintenir les liens avec les populations locales, ce qui aura une incidence sur leur habileté à établir des objectifs communs et à résoudre les enjeux.

La protection de l'environnement et les changements climatiques

Nous travaillons afin de protéger l'environnement et d'aborder la question des changements climatiques. C'est une de nos priorités. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est notre plan pour croître notre économie en réduisant nos émissions et en édifiant notre résilience aux changements climatiques.

Le secteur des transports est une composante essentielle de ce plan. Il comprend de nombreuses mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de tous les modes de transport (y compris maritime, aérien, ferroviaire et routier). Il invite les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à investir dans l'établissement de corridors commerciaux et de transport plus efficace, ce qui comprend les ports.

Les ports doivent faire leur part pour mieux protéger l'environnement et ils servent de gestionnaires de l'environnement. Dans cette optique, les administrations portuaires canadiennes :

  • ont ajouté des pratiques environnementales et de développement durable, ainsi que de surveillance, dans leurs structures de gouvernance
  • ont mis en place des systèmes de gestion environnementale fondés sur des normes reconnues internationalement
  • font figure de chefs de file mondiaux via l'Alliance verte, qui les a aidé à :
    • réduire l'empreinte environnementale du secteur maritime
    • se concentrer sur d'autres questions comme la qualité de l'air locale et la protection des espèces marines

Les ports contribuent à l'édification d'un système de transport plus vert et plus faible en carbone. Un tel système de transport crée de nouvelles occasions économiques ainsi que de bons emplois tout en s'assurant que le Canada demeure un pays en tête de file sur le plan environnemental.

Ensemble, nous devons prêter attention au rôle que jouent les ports dans la réglementation environnementale et à leur capacité de s'adapter, de renforcer leur résilience et de se préparer adéquatement aux risques climatiques. Pourquoi? À mesure que le commerce et le transport s'intensifieront, et que nous comprenons mieux les effets des changements climatiques, nous aurons besoin de surveiller les effets des activités liées aux ports sur l'environnement et d'y réagir.

La sûreté et la sécurité

En tant que Canadiens, nous jouissons d'un niveau élevé de sécurité. Toutefois, les événements à l'échelle planétaire soulignent que le système de transport maritime n'est pas à l'abri des menaces envers la sûreté et la sécurité. Ces menaces pourraient avoir des répercussions négatives sur notre bien-être physique et socioéconomique. Cela signifie que nous avons l'obligation de sécuriser nos infrastructures portuaires importantes et les systèmes de transport connexes. Cela permettra de nous assurer que les menaces criminelles et à la sécurité n'affaiblissent pas la compétitivité de nos ports.

Aujourd'hui, notre système de transport maritime est plus complexe et interconnecté que jamais. Le système comprend bien plus que des navires et des activités propres à chaque port. Chaque année, plus de 2,5 millions EVP passent par nos ports pour ensuite poursuivre leur route par camion et par train. La nature multimodale du secteur portuaire canadien signifie que le gouvernement et les partenaires du secteur privé doivent élargir leur point de vue. De plus, notre dépendance croissante sur les systèmes automatisés et les technologies émergentes ajoute encore plus éléments à prendre en considération.

Au cours des deux dernières décennies, nous avons investi en vue de sécuriser nos ports. Les ressources humaines et techniques comprennent ce qui suit :

  • un contrôle accru des cargaisons
  • les exigences d'avis préalable pour les navires
  • les systèmes de ciblage automatisés
  • les rayons gamma
  • les spectromètres à mobilité ionique
  • les systèmes de détection de traces

Ces investissements permettent aux biens et aux gens de circuler de façon sûre et sécuritaire dans nos ports.

Le Canada a une réputation de nation commerciale maritime fiable et efficace. Cependant, les usagers et les opérateurs des ports dépendent de normes et de procédures claires. Certains joueurs de l'industrie vont de l'avant avec leurs propres solutions en vue de rendre le transport maritime plus efficace et sécurisé.

Par exemple, les nouvelles applications de la technologie « blockchain » démontrent que la sécurité et l’économie sont les deux facettes d’une même pièce. Les règlements et les pratiques devront suivre le rythme d’évolution du contexte de sûreté et de sécurité, à l’instar des partenariats entre les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les collectivités, le secteur privé et la communauté internationale qui soutiennent notre rendement à ce chapitre. La façon dont nous nous adapterons et développerons des solutions collaboratives dans ce domaine aura une incidence sur le maintien de notre réputation en regard de ce qui constitue un avantage pour nos ports.

La gouvernance

Les administrations portuaires canadiennes sont des sociétés fédérales incorporées sans capital-actions. Elles fonctionnent sans lien de dépendance au gouvernement fédéral. Elles réalisent des objectifs de politiques publiques importants, comme :

  • le soutien du développement économique
  • l’exécution de nombreuses fonctions réglementaires portant sur la sécurité, la sûreté et la protection environnementale

Elles doivent être autonomes financièrement. Nous avons conçu la structure d’entreprise des administrations portuaires canadiennes afin de leur permettre d’être à la fois des entreprises crédibles et des gestionnaires transparents d’actifs publics ayant l’obligation de rendre des comptes.

Nous avons établi ce modèle il y a 20 ans. Il était approprié pour le secteur maritime et s’appuyait sur les conditions régionales et socioéconomiques et les marchés de l’époque. De nombreux nouveaux défis sont apparus alors que nos ports et les collectivités adjacentes ont prospéré. Ces défis mettent parfois en lumière les limites éventuelles du modèle de gouvernance actuel pour répondre :

  • à de nouvelles demandes
  • au désir d’un examen et d’une reddition de comptes accrus lorsqu’il s’agit de saisir des occasions de développement importantes

L’Examen de la Loi sur les transports au Canada de 2016 portait en partie sur la question à savoir s’il était nécessaire de modifier les cadres législatifs et politiques actuels pour les administrations portuaires canadiennes afin de soutenir :

  • notre prospérité et croissance économique
  • nos intérêts commerciaux
  • notre compétitivité internationale

L’Examen a suggéré la réalisation d’un travail supplémentaire quant à :

  • la constitution légale, la gouvernance et le financement de nos ports
  • les moyens de soutenir l’adoption de démarches plus claires en matière de planification et de croissance dans l’ensemble du système portuaire

De plus, nous avons noté ci-dessus que certains groupes autochtones et certaines municipalités ont exprimé le désir que :

  • les ports soient plus réactifs à leurs inquiétudes
  • de jouer un rôle plus important dans la prise de décisions touchant leurs intérêts et leur qualité de vie

Bien que le système des administrations portuaires canadiennes se soit révélé solide, nous devons tenir compte de la façon dont le modèle des administrations portuaires canadiennes pourrait mieux correspondre et s’harmoniser aux facteurs locaux et mondiaux, tout en maintenant une optique commerciale solide en regard des opérations quotidiennes.

Les questions de l’examen

L’examen reposera sur les données probantes et proposera un modèle à jour pour les administrations portuaires canadiennes leur permettant de continuer à soutenir la croissance économique durable et inclusive.

Il analysera la transformation du paysage du point de vue de cinq volets :

Nous vous invitons à examiner les questions suivantes, selon vos connaissances des administrations portuaires canadiennes et du système portuaire canadien, et nous vous saurions gré de bien vouloir fournir vos commentaires.

Innovation et logistique commerciale : volet d’examen 1

Ce volet portera la façon dont les ports doivent être positionnés par rapport aux principales tendances socioéconomiques et technologiques. Au moyen de ce volet, l’objectif sera de mieux comprendre comment les ports peuvent continuer à :

  • soutenir le développement économique et le commerce
  • améliorer les perspectives d'emploi
  • réagir aux nouvelles technologies

Plus précisément, ce volet examinera :

  • Le transport maritime au Canada et l'aperçu du commerce et de la circulation maritime, le rôle des ports dans les chaînes d'approvisionnement et les attributs de la compétitivité des ports
  • Les tendances socioéconomiques émergentes et les changements technologiques qui touchent les ports et les chaînes d'approvisionnement, et la capacité du système portuaire à réagir aux occasions et aux défis suscités par ces tendances

Q1. Quelles tendances affecteront les opérations portuaires et les chaînes d'approvisionnement et qui seront les partenaires principaux des ports pour s'adapter à celles-ci?

Q2. Les ports ont-ils l'infrastructure et l'approche d'intégration à la chaîne d'approvisionnement appropriées permettant de soutenir la demande future en services de transport?

Q3. Quelles stratégies pourraient permettre de relier le monde des affaires à la recherche universitaire, et la recherche universitaire aux apprenants afin favoriser des solutions innovatrices et une plus grande compétitivité?

Partenariat avec les peuples autochtones : volet d’examen 2

Ce volet portera sur la façon dont les points de vue autochtones peuvent éclairer et façonner le rôle des administrations portuaires canadiennes dans l'exécution de leur mandat, particulièrement en ce qui a trait à l'établissement de partenariats favorisant la croissance socioéconomique.

Plus précisément, ce volet examinera :

  • Les occasions pour les administrations portuaires canadiennes de refléter l'engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation avec les peuples autochtones
  • Les façons de promouvoir et d'intégrer la compréhension des points de vue autochtones, y compris les besoins et les préoccupations des groupes autochtones, afin d'examiner les moyens disponibles d'atteindre des objectifs mutuellement profitables

Q4. Comment les administrations portuaires canadiennes peuvent-elles s'assurer que leurs activités reconnaissent les points de vue et les valeurs autochtones?

Q5. Comment le Canada et les administrations portuaires canadiennes peuvent-elles mieux cerner les occasions de développer des partenariats mutuellement profitables avec les groupes autochtones?

Q6. Quelles pratiques actuelles des administrations portuaires canadiennes correspondent à l'engagement du gouvernement envers la réconciliation avec les peuples autochtones et quelles autres mesures peuvent être prises?

Viabilité et collectivités portuaires : volet d’examen 3

Ce volet portera sur:

  • le rôle des administrations portuaires canadiennes dans un système de transport responsable sur le plan environnemental et à faible émission de carbone et la façon dont elles peuvent être plus résilientes en regard des risques climatiques
  • la façon dont les administrations portuaires canadiennes peuvent contribuer à l'édification de communautés saines et à l'intégration des points de vue locaux dans l'exécution de leur mandat

Plus précisément, ce volet examinera :

  • Les fonctions de gérance des administrations portuaires canadiennes en matière de protection et de développement durable
  • La responsabilité environnementale des administrations portuaires canadiennes ainsi que les options permettant de renforcer le rôle de surveillance environnementale du gouvernement fédéral
  • Les mesures de reddition de compte et les relations avec les collectivités des administrations portuaires canadiennes

Q7. Comment les ports peuvent-ils s'assurer que leurs opérations et leur développement futur demeureront viables sur le plan environnemental et adapté aux risques climatiques?

Q8. Comment les administrations portuaires canadiennes peuvent-elles contribuer à créer des collectivités plus saines?

Q9. Quels mécanismes pourraient être instaurés afin de rehausser la transparence des administrations portuaires canadiennes quant à leur rendement environnemental?

Sûreté et sécurité portuaires : volet d’examen 4

Ce volet portera sur les façons de rehausser la sûreté et la sécurité portuaires dans un contexte opérationnel en évolution tout en favorisant la circulation efficace des biens.

Plus précisément, ce volet examinera :

  • Les défis en matière de sûreté et de sécurité des opérations portuaires
  • Les démarches et les solutions adoptées par le secteur privé en regard des services de transport maritime qui peuvent rehausser la sécurité de nos ports et de la chaîne d'approvisionnement connexe
  • Les occasions de renforcer les partenariats entre les secteurs privé et public afin de faire avancer de nouveaux processus et solutions

Q10. Quels sont les défis actuels et émergents quant à la sécurité que doivent affronter les ports canadiens?

Q11. Quels sont les nouveaux efforts de collaboration public-privé et les actions qui pourraient être entreprises pour rehausser la sûreté et la sécurité des ports canadiens?

Gouvernance des ports : volet d’examen 5

Ce volet portera sur l'examen des façons de moderniser le cadre de gouvernance des administrations portuaires canadiennes afin de saisir les occasions qui se présentent dans un contexte en changement ainsi que de se positionner pour la réussite à l'avenir.

Plus précisément, ce volet examinera ce qui suit :

  • Les occasions de renforcer le cadre de gouvernance des administrations portuaires canadiennes, y compris l'examen du rôle de surveillance par le gouvernement ainsi que des démarches visant à optimiser la réactivité vis-à-vis des utilisateurs
  • Les modèles visant à rehausser l'exécution des fonctions réglementaires tout en s'assurant de la reddition de comptes et de la transparence
  • Les outils et les démarches, y compris les instruments financiers, qui soutiennent une planification et une croissance plus intelligentes dans les ports et dans l'ensemble du système des administrations portuaires canadiennes

Q12. Le modèle de gouvernance actuel permet-il aux administrations portuaires canadiennes de gérer efficacement leurs actifs, de soutenir le développement économique et de s'acquitter de leurs obligations réglementaires?

Q13. Quels sont les modèles ou les démarches qui pourraient être adoptés en vue de s'assurer que les administrations portuaires canadiennes soient plus réactives aux points de vue locaux et des usagers?

Q14. Les administrations portuaires canadiennes ont-elles les outils et les partenariats nécessaires pour réagir à l'évolution du secteur maritime?

Présentation de vos commentaires

Veuillez soumettre vos commentaires soit :

Travaux et mobilisation supplémentaires

Transports Canada travaillera avec des experts externes afin d'effectuer des recherches et des analyses sur différents sujets, y compris :

  • les tendances et les prévisions sur la circulation
  • le rôle des administrations portuaires canadiennes dans les chaînes d'approvisionnement
  • les obstacles à la compétitivité et les occasions
  • l'innovation et les pratiques exemplaires sur les opérations portuaires
  • la gouvernance des ports, les modèles de financement et de prestation des services

Nous mènerons des activités de mobilisation dans le cadre de l'Examen au cours de 2018 auprès des intervenants et des partenaires, y compris :

  • les groupes autochtones
  • les gouvernements provinciaux et municipaux
  • les administrations portuaires canadiennes
  • les membres de l'industrie
  • les universitaires et les experts
  • les groupes et les associations ayant un intérêt particulier quant aux questions touchant les ports

Les résultats de ces travaux et de ces efforts de mobilisation aideront à façonner l'avenir du système portuaire canadien.

 

Examen de la modernisation des ports: document de discussion
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