Contexte

Le 25 juin 2014, l’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a lancé l’examen législatif de la Loi sur les transports au Canada et a nommé six éminents Canadiens pour diriger cet examen sans lien de dépendance. L’honorable David L. Emerson, C. P., O.B.C., présidera le comité et sera entouré de cinq conseillers représentant une grande variété de points de vue sur les transports et d’expérience provenant des quatre coins du pays. Les conseillers sont : M. Murad Al-Katib, M. David Cardin, M. Duncan Dee, Mme Marie-Lucie Morin et Mme Marcella Szel. Le comité d’examen sera appuyé par un Secrétariat.

Le gouvernement du Canada procède régulièrement à l’examen de ses politiques et de sa réglementation afin de s’assurer qu’elles répondent aux besoins actuels et futurs du Canada. L’examen offre une occasion unique d’envisager comment exploiter efficacement le réseau national des transports d’une manière qui favorise la croissance économique continue du Canada. Il réaffirme l’engagement du gouvernement du Canada de relever les défis et d'exploiter les possibilités liés au transport de façon durable pour la prochaine décennie.

Le mandat relatif à cet examen découle de la Loi sur les transports au Canada qui exige un examen complet de l’application de la Loi et de toute autre loi fédérale portant sur la réglementation économique d’un mode de transport. Le président devra agir conformément au mandat établi par la ministre. Ce mandat définit la portée de l’examen qui comprend les dispositions de la Loi se rapportant au transport ferroviaire du grain, et de façon plus générale, à la chaîne d’approvisionnement ferroviaire de toutes les marchandises. Cette approche tiendra compte de l’objectif élargi visant un réseau de transport multimodal axé sur les échanges commerciaux et un marché offrant le meilleur service possible et permettant d’assurer la croissance économique et la prospérité.

Au terme de la Loi, un rapport doit être remis au ministre dix-huit mois après la nomination d’une ou de plusieurs personnes chargées d’entreprendre l’examen complet. Transports Canada examinera alors avec soin les conclusions du rapport ainsi que toute mesure qui permettra de renforcer davantage la sécurité, l’efficacité et la compétitivité du réseau de transport du Canada.

C’est en 2001 qu’a été effectué le dernier examen complet de la Loi sur les transports au Canada. Les modifications proposées qui en ont résulté étaient l’aboutissement de discussions approfondies et de consultations dont le but était d’actualiser le cadre législatif qui régit des éléments importants du réseau national de transport du Canada. Vous pouvez consulter le rapport de 2001 à l’adresse suivante :  http://publications.gc.ca/collections/Collection/T22-107-2001E.pdf

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