Foire aux questions

Comment puis-je obtenir une copie du rapport?
Le public aura-t-il accès aux mémoires des intervenants?
  • Afin de favoriser l’ouverture et la transparence, les mémoires ont été rendus publics.
    Il en a été de même lors de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada de 2000-2001 ainsi que dans le cadre d’autres examens de compétence fédérale.
Le gouvernement du Canada est-il tenu de mettre en œuvre toutes les recommandations du rapport?
  • Le gouvernement examine attentivement les conclusions du rapport ainsi que toutes les mesures à prendre pour accroître la sécurité, l’efficacité et la compétitivité à long terme du réseau de transport du Canada.
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