Foire aux questions

Comment puis-je obtenir une copie du rapport?
Le public aura-t-il accès aux mémoires des intervenants?
  • Afin de favoriser l’ouverture et la transparence, les mémoires ont été rendus publics.
    Il en a été de même lors de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada de 2000-2001 ainsi que dans le cadre d’autres examens de compétence fédérale.
Le gouvernement du Canada est-il tenu de mettre en œuvre toutes les recommandations du rapport?
  • Le gouvernement examine attentivement les conclusions du rapport ainsi que toutes les mesures à prendre pour accroître la sécurité, l’efficacité et la compétitivité à long terme du réseau de transport du Canada.
Quelles sont les prochaines étapes?
  • Il est essentiel de consulter les intervenants concernés pour recevoir leur avis, vérifier l’état de la situation et arriver à un consensus sur les conclusions de l’Examen et les mesures à prendre pour renforcer le réseau de transport national.
  • Dans les semaines et les mois à venir, le gouvernement travaillera de près avec tous les intervenants, et ses homologues fédéraux, ainsi que ses collègues provinciaux et territoriaux.
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