RAPPORT SUR LE REVENU ADMISSIBLE MAXIMAL POUR LE TRANSPORT DU GRAIN DE L’OUEST

Préparé par : CPCS Transcom Ltd

Le 22 avril 2015

RÉSUMÉ :

Ce rapport examine le programme du revenu admissible maximal (RAM) pour le grain prévu par les articles 150 et 151 de la Loi sur les transports au Canada. Plus particulièrement, il décrit le fonctionnement de ce programme en rapport avec le transport du grain de l’Ouest du Canada, il analyse l’effet du RAM sur les investissements en capital et la productivité des compagnies de chemin de fer, et il examine les conséquences éventuelles de son élimination et/ou de sa réforme possible sur les producteurs, les expéditeurs, les compagnies de chemin de fer et les autres intervenants du secteur des transports. Les recherches révèlent que, bien que le RAM offre un certain degré de protection des tarifs marchandises aux expéditeurs de grain de l’Ouest, un grand nombre de problèmes techniques et liés aux politiques sont survenus depuis son introduction en août 2000. À titre d’exemples, mentionnons la dissuasion à l’investissement des compagnies de chemin de fer dans la capacité de transport ferroviaire du grain et l’injustice en ce qui concerne le traitement des manœuvres d’interconnexion. De plus, au cours des 15 dernières années, le secteur du grain a beaucoup changé (p. ex., la popularité des conteneurs, la rationalisation du réseau de silos de collecte du grain, la croissance des silos à haute capacité, etc.), et, actuellement, ces changements ne sont pas pris en compte par les lois et les règlements sur les transports. Le rapport pose la question consistant à déterminer pourquoi le programme de RAM se limite seulement aux expéditeurs de grain dans l’Ouest du Canada pour le transport de grain réglementé à l’extérieur de la région. Si le pouvoir de marché des compagnies de chemin de fer ne diffère pas de celui que les expéditeurs d’autres marchandises (p. ex. de produits forestiers, de charbon, etc.) connaissent, il n’y a pas de raisons péremptoires pour lesquelles les expéditeurs de grain devraient être protégés par ce programme et les autres non.

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