TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES AU CANADA LES INTERRELATIONS ENTRE LA CAPACITÉ, LA CONGESTION, L’OPTIMISATION DU SYSTÈME ET LES NIVEAUX DE SERVICECE QUE SERA LA PERFORMANCE DU RÉSEAU D’EXPÉDITEURS ET DE CHEMINS DE FER AU COURS DES 20 PROCHAINES ANNÉES SOUS LE RÉGIME DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA

Préparé par : John Coleman, agrégé supérieur

Regulatory Governance Initiative, School of Public Policy and Administration

Université Carleton

Le 3 août 2015

RÉSUMÉ :

Comme l’indique son titre, ce rapport décrit les interrelations entre la capacité, la congestion, l’optimisation du système et les niveaux de service dans le système de transport ferroviaire des marchandises au Canada, sous le régime de la Loi sur les transports au Canada. Il soulève deux points très importants : en premier lieu, que la politique canadienne sur les transports n’établit pas de but principal pour le transport ferroviaire des marchandises au Canada, et, en deuxième lieu, en conséquence dans une large mesure du premier point, les lois et les règlements du cadre actuel contribuent de plus en plus à créer un système d’« optimisation locale » (c.-à-d. l’optimisation des services et de la performance en fonction de chaque expéditeur) qui nuit et qui n’est pas conforme au concept d’« optimisation du système » entier (en vertu de ce que l’auteur appelle le « Model 21 » [Modèle 21], à savoir le nouveau modèle fonctionnel et opérationnel des chemins de fer pour le 21e siècle). Le rapport de recherche traite des questions suivantes : les exigences imposées au réseau ferroviaire et leurs répercussions sur les activités, les services et la planification des chemins de fer; les limites de la capacité des chemins de fer à planifier et à optimiser le trafic, et les avantages possibles d’une planification améliorée; les options existantes pour améliorer le service ferroviaire offert aux expéditeurs, selon la structure réglementaire nord-américaine actuelle; et, en dernier lieu, la manière dont on pourrait améliorer la réglementation économique des chemins de fer (et mettre à disposition des données plus actuelles et plus pertinentes) afin de mieux soutenir la compétitivité internationale, les intérêts commerciaux, la croissance économique et la prospérité du Canada.

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