LA PERTINENCE DE LA DISPOSITION SUR LES TRANSPORTEURS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DES CONCEPTS DE L’« APPROBATION DU PUBLIC » ET DE LA RÉGLEMENTATION SOCIALE : PRIORITÉS CLÉS, COMPLEXITÉ ET LÉGITIMITÉ CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LA POLITIQUE DE TRANSPORT NATIONALES CANADIENNES À LONG TERME

Préparé par : M. G. Bruce Doern, professeur de recherche émérite

School of Public Policy and Administration, Université Carleton

Professeur émérite, département des politiques, Université d’Exeter

Le 31 juillet 2015

RÉSUMÉ :

Ce rapport porte sur les enjeux liés aux transporteurs publics en ce qui concerne le transport ferroviaire, mais traite également des autres modes de transport, le cas échéant. Ses trois principaux buts sont les suivants : a) examiner la pertinence à long terme de la disposition sur les transporteurs publics, en tant qu’élément de la gouvernance et de la politique nationales de transport; b) mettre cela en correspondance avec les principes fondamentaux de la politique publique, les autres éléments actuels et potentiels de la politique de transport touchant l’approbation du public et l’intérêt public, et leur légitimité du point de vue de la politique et de la gouvernance; et c) recommander de telles priorités futures en la matière dans le cadre d’une Loi sur les transports au Canada révisée, comme il convient, en tenant compte de la présence des expéditeurs et des transporteurs oligopolistiques, des tiers dans ces industries et ces chaînes d’approvisionnement interconnectées, et des réalités et des modèles sociaux et économiques internationaux et américains en matière de politique de transport. Le rapport se termine par dix conclusions et observations clés de l’auteur concernant les trois principaux buts du rapport.

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