Préparé par : CBS Capitol Business Solutions
Le 16 mars 2015
RÉSUMÉ :
Ce projet de recherche compare les diverses approches en matière d’accessibilité des transports adoptées par les gouvernements du Canada et des ÉtatsUnis. Dans cette étude, on examine le cadre juridique et réglementaire du Canada, les mécanismes pour le règlement des différends, les systèmes de plaintes et les approches pour la surveillance, la conformité et l’application de la loi, et on les compare à ceux des États-Unis. L’étude reconnaît que le Canada et les ÉtatsUnis fondent leurs politiques sur les principes des droits (civils) fondamentaux de la personne, bien que le Canada n’ait pas de lois normatives comparables à l’Americans with Disabilities Act et à l’Air Carrier Access Act. L’auteur présente une analyse des forces et des faiblesses des deux systèmes; il cerne un grand nombre de facteurs positifs de l’approche canadienne et des aspects qu’il perçoit comme nécessitant des améliorations. Les recommandations portent sur la manière d’aborder les problèmes systémiques, la surveillance de la conformité des transporteurs et des fournisseurs de services avec les règlements et les codes de pratique, et les façons d’assurer la conformité à l’aide des concepts de design universel et des normes d’accessibilité.
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