EXAMEN DE LA GOUVERNANCE DES PORTS

Préparé par : l’Institut sur la gouvernance

Le 28 juillet 2015

RÉSUMÉ :

Ce rapport présente une évaluation de divers modèles structurels pour les administrations portuaires du Canada selon une perspective à long terme. Elle se fonde sur un examen de la documentation et des pratiques exemplaires reconnues à l’échelle mondiale en matière de gouvernance des ports; des études de cas internationales qui présentent un potentiel d’application au contexte canadien (particulièrement du RoyaumeUni, de la NouvelleZélande et des États australiens de Victoria et de la NouvelleGalles-du-Sud); et une évaluation du bienfondé de diverses options, compte tenu des défis et des possibilités auxquels les divers ports font face, en ce qui a trait aux principales tendances internationales, à la diversité des ports canadiens et à la volonté de mettre en place une approche pangouvernementale pour la gouvernance. Le rapport présente un éventail complet de modèles de ports et indique leurs forces et leurs faiblesses respectives. Quatre modèles de gouvernance des ports possibles sont présentés relativement au contexte canadien : des « ports de service » appartenant au gouvernement et exploités par celui-ci, des ports du secteur public commercialisés et transformés en sociétés, des ports de type « concessions » - locateurs, et des ports entièrement privatisés. Le rapport reconnaît que, comme la grande majorité des systèmes de gouvernance de ports, le modèle des administrations portuaires du Canada établit un juste équilibre entre la discipline commerciale et le traitement des ports comme infrastructures stratégiques présentant un intérêt public important.

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