UNE ÉVALUATION DES LIMITES DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE TRANSPORT AÉRIEN AU CANADA

Préparé par : le Transport Institute de l’Université du Manitoba

Le 29 août 2015

RÉSUMÉ :

Cette étude consiste en une évaluation qualitative et quantitative des conséquences des limites de la propriété étrangère dans les transporteurs aériens canadiens sur la prestation des services de transport aérien au Canada. Dans le cadre du rapport, on examine la documentation disponible, on analyse des exemples internationaux et on fait l’estimation d’un ensemble de modèles empiriques pour vérifier si un changement de la restriction par le Canada de la propriété étrangère relative aux transporteurs aériens aurait une incidence sur la concurrence entre les transporteurs aériens. La Loi sur les transports au Canada exige que les transporteurs aériens canadiens soient « contrôlés de fait » par des Canadiens (au sens de la Loi) et que 75 % des actions appartiennent à un propriétaire canadien. Certains pays, comme les ÉtatsUnis, ont des restrictions semblables, alors que d’autres (notamment l’Australie et la NouvelleZélande) ont un marché intérieur complètement déréglementé, mais ont conservé certaines restrictions touchant les transporteurs fournissant des services internationaux. La comparaison avec les autres pays et la modélisation économétrique ont toutes deux donné des résultats variables. En raison des différences entre les pays en ce qui concerne leur taille, leurs marchés et la proximité de leurs concurrents, il est difficile de faire une comparaison directe entre le Canada et les États membres de l’Union européenne, l’Australie et la NouvelleZélande. Par ailleurs, les données étayant une relation selon laquelle l’absence de restrictions soutenait généralement une concurrence plus intense n’étaient pas particulièrement solides et variaient selon les variables de contrôle utilisées dans les modèles.

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