Faire une demande de financement au PASF-É&S

De Transports Canada

Le volet d'éducation et de sensibilisation (É&S) du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) de Transports Canada verse du financement aux activités qui visent à réduire les collisions aux passages à niveau et les incidents rattachés à l'intrusion sur les voies ferrées, particulièrement dans les zones à risque élevé.

Le présent volet verse des fonds aux projets qui visent à :

  • sensibiliser le public sur les questions de sécurité ferroviaire;
  • encourager les pratiques sécuritaires aux passages à niveau rail-route;
  • encourager la sécurité sur les propriétés de chemins de fer.

Admissibilité au financement

La période de présentation de demandes pour le financement de projets d’É&S est présentement terminée.

Voici des bénéficiaires admissibles :

  • les provinces, territoires, municipalités, et gouvernements locaux;
  • les autorités responsables de services de voirie et de transport en commun et les sociétés d'État;
  • les organismes à but lucratif et sans but lucratif;
  • les communautés, groupes et organismes autochtones;
  • les particuliers.

Transports Canada contribuera jusqu'à un total de 1,6 millions de dollars pour ce volet du PASF. Les bénéficiaires recevront jusqu'à 50 % du total de leurs coûts admissibles pour les projets d'éducation et de sensibilisation.

Activités admissibles

Transports Canada remboursera les coûts d'activités et de recherche qui accroissent la sensibilisation du public sur les :

  • questions de sécurité ferroviaire;
  • les comportements, attitudes et questions liés à la sécurité ferroviaire.

Par exemple, les coûts admissibles à un remboursement peuvent comprendre :

  • les honoraires professionnels pour des contrats de services
  • les coûts des matériaux de communication
  • les frais de déplacement
  • les salaires
  • les dépenses administratives

Pour des renseignements détaillés au sujet des coûts admissibles, veuillez consulter le Guide du demandeur.

Conditions de financement

Le financement n'est disponible que par remboursement seulement. Les conditions suivantes s'appliquent :

  • Vous pouvez recevoir jusqu'à un maximum de 200 000 $ par année, par projet.
  • Vous devez fournir des documents prouvant que vous avez des fonds de départ pour le projet.
  • Transports Canada ne fournira pas de financement anticipé.
  • Tous les projets doivent complétés d'ici le 31 mars 2019.

Ce que vous devez savoir avant de commencer

  • Votre demande de financement doit être complète, exacte et détaillée.
  • Veuillez lire le Guide du demandeur au complet avant de soumettre une demande.

Comment faire une demande

Pour faire une demande de financement au PASF-É&S :

  1. Créer votre demande de financement en utilisant le modèle de proposition de projet et le modèle de budget et de flux de trésorerie qui se trouvent dans le Guide du demandeur.
  2. N'oubliez pas de signer votre demande.
  3. Envoyer votre demande électroniquement ou par la poste :

Par courriel : tc.rsipea-pasfes.tc@tc.gc.ca

Remarque : Votre demande par courriel doit être en format PDF et doit inclure les signatures originales.

Par la poste :

Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) – volet d'éducation et de sensibilisation (É&S)
Transports Canada
330, rue Sparks, Place de Ville – Tour C (AHEC )
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Nous confirmerons la réception de toutes les demandes reçues.

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