Exploitation d’un chemin de fer fédéral

Certificats d’exploitation de chemin de fer, exigences relatives au bruit et aux vibrations, Règles relatives au temps de travail et de repos et Règlement médical ferroviaire, comptabilité, taux.

Services et renseignements

Obtention d’un certificat d’exploitation de chemin de fer

Demande de certificat d’exploitation de chemin de fer, obtention et maintien d’un certificat d’aptitude.

Exigences relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires

Mesure, rapports, traitement des plaintes.

 

Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire

Gestion de la fatigue au travail, évaluations médicales des employés.

Comptabilité ferroviaire, établissement des taux et des coûts

Données comptables, taux de transport du grain par chemin de fer.

 

Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

La Caisse indemnise les particuliers, les entreprises et les communautés pour les coûts qui dépassent la couverture d’assurance détenue et payée par les compagnies de chemin de fer en cas d’accident ferroviaire grave impliquant du pétrole brut.