Formulaire de demande pour les améliorations d'infrastructure liée à la sécurité et la mise en œuvre de technologie

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Nom du demandeur :

Titre :

Organisme :

Adresse :

Numéro de téléphone :

Adresse courriel :

Circonscription fédérale :

1. Lieu du projet

Point milliaire Subdivision Compagnie de chemin de fer Route Ville Province
           

2. Proposant du projet. (Choisir à parti de la liste suivante)

  • ☐ Gouvernements (provinces, territoires, municipalités, et administrations locales et régionales)
  • ☐ Autorités responsables de services de voirie et de transport en commun
  • ☐ Sociétés d’État ou organismes provinciaux (par exemple, VIA, Metrolinx, etc.)
  • ☐ Organismes à but lucratif (par exemple, exploitants ou propriétaires de chemin de fer, entités commerciales, etc.)
  • ☐ Organismes sans but lucratif
  • ☐ Groupes, collectivités et organismes autochtones
  • ☐ Particuliers
  • ☐ Autres

3. Est-ce que le projet / les travaux proposés sont présentés au nom de plusieurs participants (c. à d. une compagnie de chemin de fer et une autorité de services de voirie)?

  • ☐ Oui
  • ☐ Non

4. Participants au projet (parties qui contribuent au projet)

  • ☐ Compagnie de chemin de fer
  • ☐ Autorité de services de voirie
  • ☐ Autres

5. Ligne de chemin de fer

  • ☐ Compétence provinciale
  • ☐ Compétence fédérale

6. Est-ce que la ligne de chemin de fer ou le passage à niveau existe depuis au moins trois ans?

  • ☐ Oui
  • ☐ Non

7. Vitesse de référence sur la voie ferrée (mi/h) Dans le cas d’un passage à niveau, indiquer la vitesse du matériel ferroviaire qui correspond à la conception actuelle du passage à niveau

8. Vitesse de référence sur la route (km/h).

9. Nombre de voies ferrées : Indiquer le nombre total de voies ferrées au passage à niveau ou le lieu du projet.

10. Nombre de voies : Indiquer le nombre total de voies existantes qui croisent le passage à niveau (c. à d. le nombre total de voies dans les deux directions au passage à niveau).

11. Moyenne annuelle de mouvements ferroviaires quotidiens : Le nombre total de mouvements de locomotives, ou de locomotives attelées à du matériel ferroviaire, qui franchissent un passage à niveau dans les deux directions dans une année, divisé par le nombre de jours dans la même année.

12. Moyenne annuelle du volume de véhicules quotidien : Le nombre total de véhicules à moteur qui franchissent un passage à niveau dans les deux directions dans une année, divisé par le nombre de jours dans la même année.

13. Moyenne annuelle du volume de piétons – le cas échéant Le nombre total de piétons qui franchissent un passage à niveau dans une année, divisé par le nombre de jours dans la même année.

14. Indiquer la protection existante en place – le cas échéant (tel qu’un système d’avertissement actif, un panneau d’arrêt, etc.)

 

15. Description des enjeux de sécurité au lieu du projet. Élaborer sur les points suivants, le cas échéant :

  • ☐ Données liées à l’historique des collisions des 10 dernières années (c.-à-d. accidents, blessures, décès)
  • ☐ Données liées aux plaintes publiques (c.-à-d. la nature et le nombre)
  • ☐ Information sur les investigations du CST, les avis de sécurité ferroviaire, les lettres d’information sur la sécurité ferroviaire
  • ☐ Tout avis ou avis assortis d’un ordre émis dans les 10 dernières années.
  • ☐ Autres enjeux de sécurité identifiée

 

16. Choisir les améliorations proposées comprises dans le projet proposé.

  • ☐ Remplacement des feux à incandescence par des feux à DEL (fournir le nombre de DEL nécessaires : )
  • ☐ Ajout de panneaux indicateurs de passage à niveau normalisés / panneaux indicateurs de passage à niveau normalisés + panneau d’arrêt
  • ☐ Ajout de feux clignotants et cloches, et/ou des barrières
  • ☐ Remplacement par des appareils d’annonce à temps régularisé
  • ☐ Resurfaçage du passage à niveau et des approches
  • ☐ Réalignement des connexions routières
  • ☐ Ajout d’une séparation de la médiane
  • ☐ Ajout d’éclairage des rues au passage à niveau
  • ☐ Ajout/remplacement de la protection des piétons au passage existant
  • ☐ Ajout/remplacement de mesures de sécurité pour les piétons
  • ☐ Amélioration des panneaux (par exemple, panneau d’avertissement de l’approche d'un deuxième train, panneau « Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau », panneau « Avis d’urgence »)
  • ☐ Construction de sauts-de-mouton
  • ☐ Système de transport intelligent (STI) (par exemple, panneaux à messages variés)
  • ☐ Solutions aux questions sur la limitation de l’accès (par exemple, autoriser l’accès aux piétons, ajout de clôtures, demi-barrières disposées en chicane)
  • ☐ Autres (spécifier) :

17. Fournir une description des travaux proposés. Inclure une liste des activité/tâches principales ainsi que la documentation ou les plans à l’appui.

 

18. Fournir un estimé détaillé du coût total du projet pour les travaux prévus (y compris une ventilation détaillée des coûts).

 

19. Montant de financement fédéral de demandé :

20. Le cas échéant, énumérer toute autre source de financement pour le projet proposé.

 

21. Calendrier du projet :

  • ☐ Date de début prévue :
  • ☐ Date d’achèvement prévue :

22. Prévision de la trésorerie du projet (pour des projets pluriannuels)

Contributeurs 2016/2017 2017/2018 2018/19
Canada      
Autres contributeurs      
Total      

23. Résultats prévus des projets. Indiquer comment les travaux proposés amélioreront la sécurité (avantages directs et indirects prévus, prévention de déraillement, prévention de décès, prévention de blessures, prévention de dommages à la propriété, réduction des comportements impliquant des risques, etc.)

 

24. Description du risque si le financement fédéral n’est pas accordé

 

25. Est-ce que le passage à niveau est situé à l’un ou à proximité des endroits suivants : parcs nationaux, réserves de parcs nationaux, lieux historiques nationaux ou canaux historiques?

  • ☐ Oui
  • ☐ Non

26. Est-ce que le passage à niveau s’étend au-delà des emprises existantes de la route ou du chemin de fer?

  • ☐ Oui
  • ☐ Non

27. Est-ce que le projet sera réalisé en deçà de 30 mètres d’un plan d’eau?

  • ☐ Oui
  • ☐ Non

28. Est-ce que le projet entraînera vraisemblablement le rejet d’une substance polluante dans un plan d’eau?

  • ☐ Oui
  • ☐ Non

29. Le cas échéant, fournir les renseignements suivants sur l’environnement.

  • ☐ Description sommaire du milieu naturel local, y compris une description des composantes environnementales qui sont susceptibles d’être affectées négativement par la réalisation du projet.
  •  

  • ☐ Autres régimes d’évaluation environnementale auxquels le projet a été ou peut être soumis (c.-à-d. provincial, territorial, etc.)
  •  

30. Formulaire de communication des renseignements à être compléter pour les travaux proposés aux passages à niveau seulement (formulaires séparés pour compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie)

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