Formulaire de demande pour la fermeture de passages à niveau

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Organisme du demandeur :

Nom du demandeur :

Poste dans l’organisme :

Adresse :

Numéro de téléphone :

Adresse courriel :

Circonscription fédérale :

1. Lieu du passage à niveau

Point milliaire Subdivision Compagnie de chemin de fer Route Ville Province
           

2. Proposant du projet. Choisir à parti de la liste suivante et fournir le nom du proposant.

  • ☐ Autorité responsable de service de voirie
  • ☐ Groupes, collectivités et organismes autochtones
  • ☐ Particuliers
  • ☐ Autres

3. Type de passage à niveau existant (tel que défini dans le Règlement sur les passages à niveau)

  • ☐ Public
  • ☐ Privé

4. Railway Line

  • ☐ Compétence provinciale
  • ☐ Compétence fédérale

5. Est-ce que le passage à niveau existe depuis au moins trois ans?

  • ☐ Oui
  • ☐ Non

6. Vitesse de référence sur la voie ferrée (mi/h) : Dans le cas d’un passage à niveau, indiquer la vitesse du matériel ferroviaire qui correspond à la conception actuelle du passage à niveau.

7. Vitesse de référence sur la route (km/h)

8. Nombre de voies ferrées : Indiquer le nombre total de voies ferrées au passage à niveau ou le lieu du projet.

9. Nombre de voies : Indiquer le nombre total de voies existantes qui croisent le passage à niveau (c. à d. le nombre total de voies dans les deux directions au passage à niveau).

10. Moyenne annuelle de mouvements ferroviaires quotidiens : Le nombre total de mouvements de locomotives, ou de locomotives attelées à du matériel ferroviaire, qui franchissent un passage à niveau dans les deux directions dans une année, divisé par le nombre de jours dans la même année).

11. Moyenne annuelle du volume de véhicules quotidien : Le nombre total de véhicules à moteur qui franchissent un passage à niveau dans les deux directions dans une année, divisé par le nombre de jours dans la même année).

12. Moyenne annuelle du volume de piétons – le cas échéant Le nombre total de piétons qui franchissent un passage à niveau dans une année, divisé par le nombre de jours dans la même année).

13. Fournir une description du danger à la sécurité qui sera éliminé.

 

14. Fournir une description des travaux proposés. Inclure la documentation ou les plans à l’appui.

 

15. Calendrier du projet :

  • ☐ Date de début prévue :
  • ☐ Date d’achèvement prévue :

16. Est-ce que le passage à niveau est situé à l’un ou à proximité des endroits suivants : parcs nationaux, réserves de parcs nationaux, lieux historiques nationaux ou canaux historiques?

  • ☐ Oui
  • ☐ Non

17. Est-ce que le passage à niveau s’étend au-delà des emprises existantes de la route ou du chemin de fer?

  • ☐ Oui
  • ☐ Non

18. Est-ce que la fermeture sera réalisée en deçà de 30 mètres d’un plan d’eau?

  • ☐ Oui
  • ☐ Non

19. Est-ce que le projet entraînera vraisemblablement le rejet d’une substance polluante dans un plan d’eau?

  • ☐ Oui
  • ☐ Non

20. Le cas échéant, fournir les renseignements suivants sur l’environnement.

  • ☐ Description sommaire du milieu naturel local, y compris une description des composantes environnementales qui sont susceptibles d’être affectées négativement par la réalisation du projet.
  •  

  • ☐ Autres régimes d’évaluation environnementale auxquels le projet a été ou peut être soumis (c.-à-d. provincial, territorial, etc.)
  •  

21. Preuve de propriété. Sélectionner les documents qui seront présentés avec le présent formulaire de demande.

  • ☐ Titre foncier
  • ☐ Un ordre de l’Office des transports du Canada
  • ☐ Une entente déposée auprès de l’Office des transports du Canada en vertu du paragraphe 101(1) de la Loi sur les transports au Canada
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