Gabarit de proposition de projet pour le PBA-EE

De Transports Canada

Titre du projet

Lieu du projet

Présenté par :

Nom de l’organisme demandeur
Adresse de l’organisme

Date de présentation : JJ-MM-AAAA

Table des matières

  1. Titre du projet
  2. Renseignements sur le demandeur
  3. Personnel de gestion de projet
  4. Déclarations
  5. Justification du financement et admissibilité
  6. Profil du projet et admissibilité
  7. Plan de communication (le cas échéant)
  8. Lettres de soutien financier
  9. Documents juridiques de l’organisme demandeur

1 Titre du projet

Le titre du projet doit correspondre à l’objectif du Programme de bateaux abandonnés (PBA), Évaluation et enlèvement (EE) applicable.

2 Renseignements sur le demandeur

2.1 Dénomination sociale exacte de l’organisme demandeur

2.2 Noms et poste de la personne-ressource principale de l’organisme demandeur

Président, trésorier, gestionnaire de projet, etc.

2.3 Adresses postales pour toute la correspondance

2.4 Coordonnées

Numéro de téléphone/télécopieur du bureau, adresse électronique/Internet, etc.

3 Personnel de gestion de projet

3.1 Chaque projet doit avoir un gestionnaire de projet désigné. Veuillez indiquer ses coordonnées (si elles sont différentes de celles de l’organisme demandeur).

4 Déclarations

4.1 Conflit d’intérêts

Veuillez répondre aux questions suivantes :

1. Employez-vous actuellement, dans votre entreprise ou organisme, un ancien fonctionnaire qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois?

2. Votre entreprise compte-t-elle parmi ses principaux actionnaires un ancien titulaire d’une charge publique qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois?

3. Si vous avez répondu « oui » à la question 1 ou 2 ci-dessus, la personne occupait elle un poste au niveau de la direction ou à un échelon supérieur pendant qu’elle était titulaire d’une charge publique?

Dans l’affirmative, veuillez noter que l’entente de financement inclura une disposition selon laquelle aucun ancien fonctionnaire ne doit retirer un avantage direct du projet, à moins que cette personne ne soit en conformité avec les dispositions applicables de la Loi sur les conflits d’intérêts, du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et/ou du Code sur les conflits d’intérêts et l’après mandat. Pour s’assurer qu’un ancien fonctionnaire est en conformité, veuillez demander à l’employé/actionnaire de communiquer avec son ancien ministère afin d’obtenir une confirmation qu’il respecte les dispositions sur l’après mandat.

4. Si les cas susmentionnés surviennent après la signature de l’entente de financement, existe-t-il des garanties pour prévenir et cerner une situation de conflit d’intérêts potentiel?

4.2 Déclarations

Les soussignés certifiés par la présente que :

  • tous les renseignements fournis à Transports Canada à l’appui de la présente demande sont exacts et complets;
  • si le financement demandé dans cette demande est approuvé, les fonds seront consacrés uniquement aux activités et aux projets décrits dans cette demande;
  • les soussignés autorisent Transports Canada à faire les vérifications de solvabilité et tout autre contrôle nécessaire à l’appui de la demande.

Nom

Titre

Signature

Date

Nom

Titre

Signature

Date

5 Justification du financement et admissibilité

La présente section est d’une grande importance, car elle sera utilisée dans le cadre du processus de sélection en lien avec l’évaluation de l’admissibilité (Section 4.2, Guide du demandeur) et les critères de sélection fondée sur le mérite (Section 7, Guide du demandeur).

  1. Veuillez fournir les précisions suivantes :
    • À quel endroit se trouve le bateau (en eaux canadiennes seulement)? Semble-t-il être abandonné et/ou échoué?
    • Êtes-vous autorisés à enlever le bateau? Vous devez fournir des pièces justificatives (annexe A)
    • Le bateau a-t-il fait l’objet d’une évaluation à la satisfaction de Transports Canada afin de respecter les exigences de cette demande? Vous pouvez fournir des pièces justificatives (annexe B)
  2. Veuillez indiquer pourquoi le bateau devrait être enlevé et renvoyez à l’un ou plusieurs des risques suivants (cochez les cases qui s’appliquent)
  • Si le projet vise plus d’un bateau, veuillez justifier l’enlèvement de chaque bateau dans cette section seulement.
  • Si vous avez déjà soumis une demande et terminé une évaluation aux termes du Programme, veuillez l’inclure à l’annexe C. Autrement, veuillez remplir et joindre la section 2 du formulaire de demande – Évaluation de petits bateaux.

Veuillez fournir des précisions pour chacun de vos choix :

  1. Si vous soumettez une demande dans « Autre critère » (voir la section 7 du Guide du demandeur), veuillez expliquer en détail pourquoi les bateaux sont considérés comme prioritaires et/ou pourquoi il faut tenir compte de considérations additionnelles.

6 Profil du projet et admissibilité

6.1 Lieu du projet

Vous devez clairement indiquer le lieu/la région (p. ex., voie de navigation, municipalité et emplacement général) où se trouvent les bateaux et où seront menées les activités du projet.

6.2 Dates de début et de fin proposées

Les dates de début et de fin du projet tiennent compte de tous les travaux préparatoires et de l’exécution du projet, y compris l’élimination du bateau.

6.4 Principales activités du projet

Le projet doit présenter les principales activités et clairement illustrer la façon dont ces activités contribueront à la réalisation du projet dans son ensemble.

Les activités doivent comprendre les éléments suivants :

  • Les activités précises et l’équipement nécessaire pour enlever et éliminer/recycler/récupérer le bateau
  • La stratégie d’atténuation visant la prévention, la préparation et l’intervention relatives aux risques liés à l’enlèvement (comme la désintégration du bateau en eau, le déversement de polluants, la perturbation de zones écologiques sensibles, y compris l’habitat de poisson et d’oiseaux, et l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes dans d’autres voies navigables)

Veuillez énumérer les principales activités de votre projet dans cette section.

De plus, assurez-vous d’indiquer la façon dont chaque composante de l’activité correspond aux dépenses admissibles figurant dans le budget du projet. (Voir le gabarit Excel du budget et du flux de trésorerie faisant partie de la présente proposition.)

6.5 Plan de travail du projet

Le plan de travail du projet doit clairement décrire le calendrier prévu assorti des principales activités et des échéanciers.

Le plan de travail du projet peut être présenté dans un logiciel de gestion de projet comme MS Project, des feuilles de calcul en MS Excel ou l’équivalent ou simplement sous forme de tableau. L’exigence principale est de présenter tous les renseignements requis le plus clairement et le plus exactement possible.

Voici des exemples des tableaux pour les diverses sections du plan de travail du projet :

Calendrier prévu (à titre d’exemple)

Tableau 1 – Calendrier prévu
Série Étape/phase et principales activités Description Date de début Date de fin
1 Étape 1 Planification et préparation
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
2 Étape 2 Mise en œuvre du projet
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7

6.6 Partenaires et contributions

Il est essentiel de décrire tous les partenaires participant au projet proposé et leur contribution au projet. La description doit inclure la dénomination sociale, l’adresse et le point de contact de l’organisme partenaire, ainsi que sa contribution au projet, en espèces ou en nature.

Cela doit être clairement indiqué dans le budget (voir le gabarit Excel du budget et du flux de trésorerie proposé).

7 Plan de communication (le cas échéant)

Si le projet doit comprendre un plan de communication pour informer le public, il faut en fournir un qui comporte, s’il y a lieu, les détails suivants :

  1. la méthode de diffusion des renseignements (par exemple, Internet, publipostage, annonce dans les journaux, et ateliers);
  2. si Internet est la principale méthode d’échange d’information, la façon dont on fera la promotion ou la maintenance du site Web ou les médias sociaux;
  3. le public cible prévu;
  4. la diffusion attendue (par exemple, le nombre d’utilisateurs du site Web, les destinataires de documents publipostés, et le nombre de participants à un atelier).

8 Lettres de soutien financier

Le soutien financier des organismes partenaires doit être confirmé par écrit, et la lettre doit comprendre les pièces justificatives adéquates.

9 Documents juridiques de l’organisme demandeur

Tous les demandeurs doivent fournir des exemplaires de documents juridiques attestant qu’ils sont déjà établis ou constitués en entité juridique (c’est-à-dire lettres patentes, articles et certificat de constitution ou autres instruments juridiques).

Important : Si le projet est approuvé et si, à ce moment, une entente est conclue, le bénéficiaire devra fournir une preuve d’assurance pour les activités d’enlèvement de bateau.

Annexes

Les annexes suivantes doivent accompagner votre proposition.

Annexe A – Autorisation d’enlèvement de bateau – joindre les pièces justificatives
Annexe B – Évaluations complétées – joindre les pièces justificatives (si cette information n’est pas fournie ailleurs dans la demande)
Annexe C – Copie du formulaire de demande d’évaluation
Annexe D – Lettres de soutien financier
Annexe E – Budget et flux de trésorerie du projet

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