Gabarit de proposition de projet pour le PBA-ESR

De Transports Canada

Titre du projet

Lieu du projet

Présenté par :

Nom de l’organisme demandeur
Adresse de l’organisme

Date de présentation : JJ-MM-AAAA

Table des matières

  1. Titre du projet et sommaire
  2. Renseignements sur le demandeur
  3. Profil de l’organisme
  4. Personnel de gestion de projet
  5. Déclarations
  6. Profil du projet
  7. Stratégie de mesure du rendement
  8. Plan de communication
  9. Lettres de soutien financier
  10. Documents juridiques de l’organisme demandeur

1 Titre du projet et sommaire

Le titre du projet doit correspondre à l’objectif du Programme de bateaux abandonnés (PBA), Éducation, sensibilisation et recherche (ESR) applicable.

À LIRE ATTENTIVEMENT

Le sommaire doit tenir compte des principaux éléments figurant dans la proposition de projet, comme les suivants :

  • le titre du projet et le lieu;
  • une brève description du projet;
  • un aperçu abrégé de la portée des travaux, y compris des principales activités, le coût du projet total prévu et le moment où le projet sera mis en œuvre;
  • les objectifs du projet, les groupes et les catégories cibles et la façon dont ils correspondent à ceux des critères d’évaluation de l’admissibilité au PBA-ESR;
  • les principaux partenaires du projet, y compris les contributeurs en espèces ou en nature au projet.

2 Renseignements sur le demandeur

2.1 Dénomination sociale exacte de l’organisme demandeur

2.2 Noms et poste de la personne ressource principale de l’organisme demandeur

Président, trésorier, gestionnaire de projet, etc.

2.3 Adresse postale pour toute la correspondance

2.4 Coordonnées

Numéro de téléphone/télécopieur du bureau, adresse électronique/Internet, etc.

3 Profil de l’organisme

3.1 Type d’organisme

Type d’organisme selon la liste de la section 2 du Guide du demandeur.

3.2 Structure organisationnelle et gouvernance

Brève description de la structure organisationnelle et de la gouvernance.

3.3 Historique de l’organisme

Historique détaillé de l’organisme.

3.4 Mandat de l’organisme

Présentation de la charte, du mandat, des plans stratégiques, etc. de l’organisme indiquant clairement la façon dont il appuie les objectifs du PBA-ESR.

3.5 Activités organisationnelles

Brève description des principales activités de l’organisme. Si l’organisme a déjà participé à un programme de financement similaire du gouvernement, il doit l’indiquer.

4 Personnel de gestion de projet

4.1 Chaque projet doit avoir un gestionnaire de projet désigné. Veuillez indiquer ses coordonnées (si elles sont différentes de celles de l’organisme demandeur).

4.2 Preuves pour valider que le gestionnaire de projet possède les qualifications et l’expérience pertinentes lui permettant d’entreprendre, de gérer et d’exécuter le projet au nom de l’organisme demandeur. (Les preuves doivent figurer à l’annexe A de la demande de proposition de projet.)

5 Déclarations

5.1 Conflit d’intérêts

Veuillez répondre aux questions suivantes :

1. Employez-vous actuellement, dans votre entreprise ou organisme, un ancien fonctionnaire qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois?

2. Votre entreprise compte-t-elle parmi ses principaux actionnaires un ancien titulaire d’une charge publique qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois?

3. Si vous avez répondu « oui » à la question 1 ou 2 ci-dessus, la personne occupait elle un poste au niveau de la direction ou à un échelon supérieur pendant qu’elle était titulaire d’une charge publique?

Dans l’affirmative, veuillez noter que l’entente de financement inclura une disposition selon laquelle aucun ancien fonctionnaire ne doit retirer un avantage direct du projet, à moins que cette personne ne soit en conformité avec les dispositions applicables de la Loi sur les conflits d’intérêts, du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et/ou du Code sur les conflits d’intérêts et l’après mandat. Pour s’assurer qu’un ancien fonctionnaire est en conformité, veuillez demander à l’employé/actionnaire de communiquer avec son ancien ministère afin d’obtenir une confirmation qu’il respecte les dispositions sur l’après mandat.

4. Si les cas susmentionnés surviennent après la signature de l’entente de financement, existe-t-il des garanties pour prévenir et cerner une situation de conflit d’intérêts potentiel?

5.2 Déclarations

Les soussignés certifiés par la présente que :

  • tous les renseignements fournis à Transports Canada à l’appui de la présente demande sont exacts et complets;
  • si le financement demandé dans cette demande est approuvé, les fonds seront consacrés uniquement aux activités et aux projets décrits dans cette demande;
  • les soussignés autorisent Transports Canada à faire les vérifications de solvabilité et tout autre contrôle nécessaire à l’appui de la demande.

Nom

Titre

Signature

Date

Nom

Titre

Signature

Date

6 Profil du projet

6.1 Objectifs et buts du projet

La proposition du projet doit décrire clairement les objectifs du projet par rapport aux critères d’évaluation de l’admissibilité (indiquer la façon dont le projet correspond aux objectifs du PBA-ESR [section 1, Guide du demandeur), le groupe cible du projet [GCP] et la catégorie du programme [CP] visée par le projet [section 4, Guide du demandeur]).

Cette section est très importante, car elle servira au processus de sélection par rapport aux critères d’évaluation de l’admissibilité.

6.2 Lieu du projet

Le lieu du projet doit clairement indiquer les régions et emplacements où seront menées les activités du projet que ce soit à l’échelle nationale, régionale, provinciale ou locale. Le lieu n’est généralement pas le siège social de l’organisme demandeur, à moins que le projet porte strictement sur une analyse quantitative/statistique.

6.3 Dates de début et de fin proposées

Les dates de début et de fin du projet tiennent compte de tous les travaux préparatoires, de la production des documents, de l’exécution du projet comme tel et de toutes les activités de suivi, comme l’analyse de l’information et la production des rapports.

6.4 Principales activités du projet

Dans une grande mesure, c’est cette section de la demande qui déterminera les mérites relatifs du projet par rapport à toutes les autres propositions du projet.

Le projet doit présenter les principales activités et clairement illustrer la façon dont ces activités contribueront à la réalisation du projet dans son ensemble.

Veuillez énumérer les principales activités du projet dans cette section. De plus, assurez-vous d’indiquer la façon dont chacune des composantes de l’activité correspond aux dépenses admissibles énumérées dans le budget du projet. (Voir le gabarit Excel du budget et du flux de trésorerie qui fait partie de cette proposition.)

6.5 Plan de travail du projet

Le plan de travail du projet doit clairement décrire le calendrier prévu, assorti des échéanciers des principales activités, et mettre en évidence tous les risques potentiels (externes et internes) qui pourraient compromettre la mise en œuvre du projet et la façon dont ces risques seront atténués.

Le plan de travail du projet peut être présenté dans un logiciel de gestion de projet comme MS Project, des feuilles de calcul en MS Excel ou l’équivalent ou simplement sous forme de tableau. L’exigence principale est de présenter tous les renseignements requis le plus clairement et le plus exactement possible.

Voici des exemples des tableaux pour les diverses sections du plan de travail du projet :

Calendrier prévu (à titre d’exemple)

Tableau 1 – Calendrier prévu
Série Étape/phase et principales activités Description Date de début Date de fin
1 Étape 1 Planification et préparation
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
2 Étape 2 Mise en œuvre du projet
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7

6.6 Partenaires et contributions

Il est essentiel de décrire tous les partenaires participant au projet proposé et leur contribution au projet. La description doit inclure la dénomination sociale, l’adresse et le point de contact de l’organisme partenaire, ainsi que sa contribution au projet, en espèces ou en nature. Cela doit être clairement indiqué dans le budget (voir le gabarit Excel du budget et du flux de trésorerie proposé).

6.7 Évaluation des risques et mesures d’atténuation

Tableau 2 – Évaluation des risques et mesures d’atténuation
Risque Mesures d’atténuation
Les risques types associés à un projet sont l’insuffisance de fonds, le manque de temps, le manque de ressources, la participation insuffisante, les documents inadéquats ou non ponctuels, etc. Les mesures d’atténuation sont des activités délibérées de planification de projet qui seront menées en cours de projet pour veiller à éviter le risque ou réduire la gravité des conséquences ou des répercussions sur le projet.

7 Stratégie de mesure du rendement

7.1 Surveillance des extrants et des résultats

Pour chaque résultat ou extrant prévu du projet, trouvez les indicateurs, les cibles, la source de données et la fréquence de la collecte des données.

Tableau 3
Résultat/extrant Indicateur de rendement Cible de rendement Source de données Fréquence de collecte des données

7.2 Méthode de mesure

Décrivez les méthodes qui seront utilisées pour mesurer l’atteinte des buts et des objectifs du projet.

8 Plan de communication

Toute demande de projet faisant partie de la catégorie de programme « Campagnes promotionnelles de sensibilisation/d’éducation du public » doit comprendre un plan de communication détaillé comportant, s’il y a lieu, les détails suivants :

  1. la méthode de diffusion des renseignements (par exemple, Internet, publipostage, annonce dans les journaux, et ateliers);
  2. si Internet est la principale méthode d’échange d’information, la façon dont on fera la promotion ou la maintenance du site Web ou les médias sociaux;
  3. le public cible prévu;
  4. la diffusion attendue (par exemple, le nombre d’utilisateurs du site Web, les destinataires de documents publipostés, et le nombre de participants à un atelier).

9 Lettres de soutien financier

Le soutien financier des organismes partenaires doit être confirmé par écrit, et la lettre doit comprendre les pièces justificatives adéquates.

10 Documents juridiques de l’organisme demandeur

Tous les demandeurs doivent fournir des exemplaires de documents juridiques attestant qu’ils sont déjà établis ou constitués en entité juridique (c’est à dire lettres patentes, articles et certificat de constitution ou autres instruments juridiques).

Annexes

Les annexes suivantes doivent accompagner votre proposition.

Annexe A – Preuves pour valider les titres de compétence du gestionnaire de projet, c’est-à-dire curriculum vitae
Annexe B – Lettres de soutien financier
Annexe C – Lettres patentes, articles et certificat de constitution ou autre instrument juridique, etc.
Annexe D – Budget et flux de trésorerie du projet

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