Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique (quatrième cycle)

Description du programme

Transports Canada se classe en tête des efforts déployés par le gouvernement du Canada en vue de réduire les émissions du secteur ferroviaire en finançant des recherches sur les technologies nouvelles et émergentes.

Le Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique (le « programme ») octroie des crédits fédéraux aux chercheurs universitaires qui s’occupent actuellement de concevoir des technologies et des pratiques dont le but est de réduire les émissions atmosphériques du secteur ferroviaire. Le programme finance également la diffusion des résultats des recherches subventionnées à d’autres établissements d’enseignement ou à l’industrie du transport ferroviaire.

Le montant du financement attribué aux projets de recherche et développement (« projets de R et D ») au cours de ce cycle est de 250 000 $. Chaque demande donne droit à 25 000 $.

Critères d'admissibilité

  1. Qui peut présenter une demande : Les universités situées au Canada qui sont membres de Universités Canada (le(s) « demandeur(s) », c’est‑à‑dire, lorsqu’une entente est établie, l’université désignée à la partie 1 du formulaire de demande). Seul le chercheur principal peut présenter une demande au nom de l’université.
  2. Types de projets de R et D : projets de R et D en cours dont le but est de concevoir/d’évaluer des technologies ou des pratiques qui réduiront les gaz à effet de serre et les principaux contaminants atmosphériques du secteur ferroviaire

    Voici quelques exemples de domaines possibles de recherche et développement :

    • Systèmes de locomotives : y compris les modifications mécaniques de la technologie actuelle diesel-électrique, de même que les autres modes d’alimentation des locomotives;
    • Gestion des données : y compris l’utilisation des communications en réseau et la surveillance des systèmes afin de réduire le nombre d’arrêts et les délais d’attente;
    • Infrastructures : y compris l’utilisation de nouveaux matériaux pour les rails et les traverses et l’amélioration des circuits de commutation;
    • Wagons : y compris les projets dont le but est de réduire les pertes par frottement à l’interface roue-rail et l’utilisation de matériaux évolués pour alléger les wagons;
    • Carburants : y compris les améliorations des carburants existants et de remplacement;
    • Optimisation de l’exploitation ferroviaire : y compris le comportement des exploitants, l’utilisation de longs convois et l’efficacité des gares de triage.
  3. Lieu des travaux : les travaux doivent être réalisés exclusivement au Canada dans les installations existantes.
  4. Un formulaire de demande dûment rempli et signé doit parvenir avant la date limite de présentation des demandes.
  5. Un chercheur principal ne peut présenter qu’une seule demande.
  6. Les projets qui ont déjà reçu un financement en vertu de ce Programme ne sont pas admissibles au financement de la présente phase.

Les projets de R et D qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité ne seront pas pris en considération à des fins de financement.

Critères de sélection

Les projets de R et D qui répondent aux critères d’admissibilité seront évalués par rapport aux critères de sélection ci-après fondés sur le mérite pour déterminer les projets de R et D qui ont droit à un financement en vertu du programme. Un comité composé d’employés de Transports Canada qui participent à des questions liées à la sécurité ferroviaire, aux exigences réglementaires et à la recherche sera responsable de cette évaluation.

  • De quelle façon le projet de R et D met-il au point de nouvelles technologies et/ou pratiques qui réduiront les émissions atmosphériques du secteur ferroviaire?
  • Le projet de R et D intéresse-t-il des gens qui ont l’expérience de travaux visant un objectif analogue?
  • De quelle manière les résultats du projet de R et D seront-ils échangés ou diffusés avec d’autres établissements d’enseignement et/ou l’industrie?
  • De quelle manière le financement de cette subvention contribuera-t-il à répondre aux objectifs du projet de R et D?

Comment présenter une demande

Le demandeur doit envoyer le formulaire de demande dûment rempli et signé à Transports Canada au plus tard à 23 h 59, heure normale du Pacifique, le 6 janvier 2017.

Le formulaire de demande peut être présenté par voie électronique ou sur copie papier.

  • Les demandes électroniques doivent être signées, numérisées et adressées par courriel à cdt.tdc@tc.gc.ca
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