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La modernisation du processus d'obtention de certificat de pilotage dans la région des Laurentides (TP 13145F)

Sommaire

Le pilotage maritime consiste à diriger et à maîtriser le mouvement d’un navire dans les eaux intérieures et côtières. Comme le stipule la Loi sur le pilotage, ces fonctions doivent être accomplies par un pilote breveté dans une zone de pilotage obligatoire ou par des capitaines et d’autres officiers navigants titulaires d'un certificat de pilotage.

Le processus en vertu duquel les capitaines et d’autres officiers obtiennent un certificat de pilotage fait l’objet, depuis quelques années, d’un vaste débat et d’un litige dans les eaux à pilotage obligatoire de l’Administration de pilotage des Laurentides (APL). La présente étude avait pour but de trouver des moyens de moderniser le processus de formation et de délivrance des certificats, pour la région des Laurentides, en particulier l’utilisation des nouvelles technologies. Les résultats de l’étude aideront par ailleurs à satisfaire l’une des exigences du projet de Loi maritime du Canada, qui a été déposé de nouveau à la Chambre en octobre 1997. En vertu de ces dispositions, les normes de délivrance des brevets et certificats des pilotes, des capitaines et des officiers doivent faire l’objet d’un examen dont les conclusions figureront dans un rapport qui doit être présenté au Parlement au cours de l’année qui suit la promulgation de la Loi.

Voici les principales étapes suivies pour l’accomplissement de l’étude.

• Examen et évaluation du programme de formation et des exigences de délivrance des certificats actuels – Les entrevues avec des intervenants-clés ont été fort utiles. Parmi les intervenants, mentionnons les administrations de pilotage (notamment l'APL), les corporations des pilotes du Saint-Laurent, les armateurs et leurs associations respectives (p. ex., l'Association des armateurs canadiens, l'Association des armateurs du Saint-Laurent) et des capitaines titulaires de certificats pilotant des navires sur le fleuve Saint-Laurent.
• Analyse d'autres programmes de formation modernes utilisés ailleurs dans le monde – On a communiqué avec dix centres de simulation et de formation et on en a visité certains au Canada, aux États-Unis et en Europe. On a également procédé à un examen du simulateur situé à l'Institut maritime du Québec, à Québec. On a en outre communiqué avec des organisations qui se servent de simulateurs dans le cadre de leurs programmes de formation (notamment le ministère de la Défense nationale et Air Canada). Enfin, on a examiné le domaine de la technologie de la réalité virtuelle.
• Modernisation du processus de délivrance des certificats de pilotage fondée sur les constatations des étapes précédentes – Pour cette dernière étape, il a fallu évaluer les temps et les coûts de mise en place du processus de délivrance des certificats recommandé.

Voici nos conclusions :

• Il faut tenir davantage compte du milieu de travail et de l'expérience des candidats et de la technologie disponible.

  Le milieu de travail varie énormément selon qu'il s'agit de pilotes brevetés ou de candidats au certificat. Les pilotes brevetés ont la formation requise pour piloter n'importe quel navire, y compris les navires battant pavillon étranger. Les candidats au certificat, quant à eux, se préoccupent de leur propre navire; ils connaissent donc très bien le bâtiment qu'ils se destinent à piloter, notamment son comportement, ses équipements et son équipage.

  Bon nombre d'éventuels candidats au certificat naviguent sans incident depuis des années dans les eaux réglementées du Saint-Laurent, en amont de Montréal et sur les Grands Lacs, sans l'appui d'un pilote breveté. Par définition, les candidats au certificat possèdent également une grande expérience des eaux de l'APL.

  Beaucoup de navires battant pavillon canadien sont aujourd'hui équipés de puissants appareils pour le positionnement et la navigation (DGPS – système de positionnement global différentiel, et cartes électroniques, pour ne nommer que ceux-là). Les officiers des entreprises membres de l'AAC suivent une formation en gestion des ressources à la passerelle; de plus, plusieurs flottes détiennent leur certificat ISM.

  Dans la situation actuelle, le processus de délivrance des certificats de pilotage ne tient pas suffisamment compte de ces facteurs.

• Il faut réviser le processus de délivrance des certificats.

  Pour se préparer à l'examen, les candidats au certificat de pilotage ne disposent pas de balises claires. Il n'existe pas de programme de formation pouvant les guider dans leurs travaux.

  Des efforts louables ont été déployés, ces dernières années, dans le but de rendre plus équitable l'examen du certificat (p. ex., la nomination d'un représentant de Transports Canada au Bureau des examinateurs), mais il reste que le processus d'examen des candidats au certificat est imparfait. L'examen est fondé sur un programme dont les sujets sont ouverts et dénués de normes ou d'objectifs précis. L'examen accorde beaucoup trop d'importance aux connaissances et trop peu au rendement. Le volet de l'examen qui vise à évaluer le rendement (à savoir certaines parties de l'examen oral) est malheureusement le volet le plus subjectif de l'examen. Devant ces constatations, nous ne pouvons que conclure qu'il faut moderniser le processus de délivrance des certificats de pilotage.

Par conséquent, nous recommandons que le processus soit modernisé selon le programme exposé ci-dessous.

• Constituer un bloc de connaissances communes, mettre en commun le savoir et les techniques de pilotage de tous les intervenants, afin de créer une source cohérente accessible à tous.
• Mettre en place un processus structuré de ce que les candidats au certificat peuvent suivre à des fins de formation, notamment l'accès au matériel didactique.
• Élaborer un programme de formation en utilisant une méthode axée sur les compétences, plutôt que sur le contenu.
• Définir des objectifs précis pour les candidats au certificat de pilotage, notamment délaisser le programme axé sur les connaissances et les sujets ouverts et adopter des objectifs axés sur le rendement assortis de normes à atteindre.
• Mettre en service un simulateur de navigation maritime pour la formation des candidats.
• Intégrer l'utilisation d'un simulateur de navigation maritime au processus de délivrance des certificats.

Les simulateurs de navigation maritime sont utilisés par de nombreux groupes de pilotes brevetés en Amérique du Nord, en Europe et dans d'autres parties du monde. Les pilotes brevetés utilisent les simulateurs pour la formation et l'évaluation. L'emploi de simulateurs pour la délivrance des brevets et certificats est de plus en plus accepté par les organismes de réglementation, notamment par la Garde côtière américaine, le ministère de la Défense nationale et le port de Rotterdam.

Nous estimons que la simulation de la navigation maritime est un élément sûr, utile et important de la modernisation du processus de délivrance des certificats de pilotage dans la région des Laurentides. Il serait possible de moderniser le simulateur de navigation maritime de l'IMQ afin qu'il réponde aux exigences techniques qui, à notre avis, sont nécessaires à l'obtention d'un degré adéquat de réalisme et de précision.

Parmi les coûts de modernisation du processus de délivrance des certificats de pilotage, il faut compter les coûts de conception d'un programme de formation, de préparation du matériel didactique et de l'acquisition ou de la conception des matériels et logiciels. La facture totale de l'entreprise oscillerait entre 1,4 million et 2,4 millions de dollars, ce qui ne comprend pas les coûts d'exploitation courants d'un programme modernisé.

Pour l'analyse des coûts et des avantages de l'installation et de l'exploitation d'un simulateur de passerelle de mission complète (PMC) à l'IMQ, il faut tenir compte de l'autre solution qui consiste à utiliser un centre de simulation de navigation maritime muni d'une PMC se trouvant ailleurs, pour la formation et l'évaluation des candidats au certificat de pilotage à l'APL. Nous ne croyons pas qu'un simulateur de PMC soit rentable s'il ne sert qu'aux candidats au certificat de pilotage à l'APL. Toutefois, le seuil de rentabilité pourrait être atteint ou dépassé si l'appareil était utilisé également à d'autres fins, notamment pour la formation en gestion des ressources à la passerelle, la formation de pilotes brevetés et la formation ou la délivrance des brevets et certificats de cadets et de navigateurs qui veulent passer à un brevet ou un certificat supérieur.

Pour mettre en place un programme modernisé de délivrance des certificats de pilotage, ce qui comprend l'installation d'un simulateur de PMC à l'IMQ, il faudra compter au moins 18 mois à partir du moment où auront été reçues les autorisations et les ressources financières. Cela suppose que les employés de l'IMQ mettront eux-mêmes au point les logiciels requis et que certaines ressources seront consacrées pleinement au projet, au besoin.

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Les opinions et les vues exprimées dans ce rapport sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles du Centre de développement des transports.

Date de modification :

2010-07-13

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