Programme de subvention

Guide du demandeur et formulaire de demande relatifs à l’initiative d’adaptation des transports dans le nord

Veuillez lire attentivement ces instructions avant de remplir le formulaire de demande.

Description du programme

Transports Canada (TC) s’engage à appuyer les projets qui favorisent une compréhension plus approfondie des répercussions des changements climatiques dans le Nord, qui facilitent les considérations d’adaptation lors de la planification des transports et qui renforcent la capacité d’adaptation dans le Nord. Le Programme de subventions de l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord (le « Programme ») vise à accorder un financement fédéral aux projets admissibles qui contribueront à ces objectifs.

Les projets financés favoriseront l’atteinte d’un ou de plusieurs des objectifs suivants du Programme :

  • élaborer de nouveaux outils et de nouvelles techniques dans le cadre d’activités de recherche et de développement scientifiques;
  • améliorer les connaissances et renforcer la capacité du Nord à adapter son infrastructure et ses activités de transport aux changements climatiques;
  • s’assurer que les connaissances nécessaires sont transmises et fournir les bons outils d’adaptation pour permettre aux planificateurs et aux praticiens de faire des choix stratégiques en ce qui concerne les activités de transport permanentes et les nouvelles constructions d’infrastructure de transport dans le Nord canadien;
  • comprendre les coûts futurs associés à l’entretien de l’infrastructure et au déroulement des activités de transport existantes à la lumière des répercussions des changements climatiques.

Le Programme encourage fortement la collaboration entre le gouvernement, le milieu universitaire et l’industrie privée ainsi que la communication, à d’autres établissements universitaires et de recherche et à l’industrie des transports dans le Nord, des constatations découlant des recherches financées.

Dans le cadre de ce cycle de financement du Programme, le montant total du financement octroyé aux demandeurs retenus s’élève à 90 000 $. D’autres occasions  pourraient être offertes aux demandeurs l’année prochaine (2017-2018).

Montant de la subvention

Les demandeurs retenus sont admissibles à recevoir une subvention d’un montant de 30 000 $. Les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont besoin d’un appui financier de la part de TC pour mener des activités qui contribueront directement à la réalisation du projet. Les projets dont les dépenses totales sont en dessous de 30 000 $ ne seront pas pris en considération.

Critères d’admissibilité

  1.  Bénéficiaire admissible – Qui peut présenter une demande?
    • Établissements sans but lucratif (p. ex., les établissements universitaires et de recherche) – seul le chercheur principal peut présenter une demande au nom de l’établissement pour un projet non financé précédemment en vertu du présent Programme.

      Veuillez noter qu’aucune entité fédérale ne peut recevoir une subvention en vertu du Programme, incluant les sociétés d’État et les organismes distincts.
  2.  Types de projet admissible – Projets nouveaux ou en cours (y compris les projets pluriannuels) qui répondent à au moins l’une des priorités et des catégories suivantes :
  3. connaissance fondamentale et compréhension des changements climatiques affectant le réseau de transport du Nord : Les projets compris dans cette catégorie visent à améliorer et à enrichir la connaissance et la compréhension des répercussions des facteurs d’entretien, de construction et des facteurs environnementaux, y compris les répercussions des changements climatiques sur la résistance, la durabilité et l’intégrité du réseau de transport du Nord;
  4. élaboration, évaluation et essai de technologies ou d’outils innovants et pratiques exemplaires : Les projets de cette catégorie visent à encourager l’adaptation de l’infrastructure et des activités de transport dans le Nord par le biais de l’élaboration, de l’évaluation ou de l’essai de technologies ou d’outils innovants et de pratiques exemplaires dans le Nord canadien;
  5. formation et renforcement des capacités : Les projets de cette catégorie visent à encourager le perfectionnement des compétences et à renforcer la capacité du Nord à adapter son infrastructure et ses activités de transport aux changements climatiques. Les activités peuvent comprendre, sans s’y limiter, la conception et l’élaboration de cours spécialisés, d’ateliers, de présentations techniques et de possibilités de formation. Les projets qui comprennent des activités de formation à l’intention des membres de l’équipe de projet ne suffisent pas à qualifier un projet dans cette catégorie (c.-à-d. l'accent est mis sur la création de possibilités de formation et de renforcement de la capacité).
  6. Emplacement des travaux : Les activités liées aux projets doivent être réalisées exclusivement au Canada.
  7. Un formulaire de demande dûment rempli et signé doit parvenir électroniquement ou par la poste avant la date limite de présentation des demandes (le cachet de la poste faisant foi).
  8.  Un chercheur principal peut présenter une seule demande. Si le chercheur principal envoie deux demandes ou plus, TOUTES ses demandes seront rejetées.

Les demandes qui ne respectent pas les critères d’admissibilité susmentionnés ne seront pas examinées en vue d’un financement.

Critères de sélection des projets

Les projets qui satisfont aux critères d’admissibilité seront évalués par un comité de sélection composé d’experts en la matière en fonction des critères de sélection suivants fondés sur le mérite afin de déterminer les projets qui recevront un financement dans le cadre de l’Initiative d'adaptation des transports dans le Nord. Les données relatives à la pondération sont présentées en pourcentage pour chacune des questions sur les critères.

  1. Dans quelle mesure les résultats attendus du projet appuient-ils les objectifs de l’Initiative d'adaptation des transports dans le Nord (comme il est décrit dans le Guide du demandeur)? (15 %)
  2. L’équipe chargée du projet possède-t-elle l’expertise et les compétences suffisantes pour réaliser le projet proposé? (15 %)
  3. Dans quelle mesure les résultats et les leçons tirées du projet seront-ils diffusés activement à d’autres parties? (20 %)
  4. Le budget du projet est-il approprié, raisonnable et nécessaire pour appuyer les activités et les objectifs du projet? (15 %)
  5. Le projet mobilise-t-il d’autres collaborateurs du gouvernement, du milieu universitaire et de l’industrie privée qui apportent une contribution financière et / ou en nature? (20 %)
  6. De quelle façon l’équipe chargée du projet atténuera-t-elle les risques liés au projet pour veiller à ce que le projet soit mené à bien? (10 %)
  7. La proposition est-elle claire, concise, professionnelle et rigoureuse? Par exemple, les règles d’orthographe et de grammaire ainsi que les comptes de mots fixés sont-ils respectés et le texte est-il divisé en paragraphes? (5 %)

Le Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’octroyer ou de refuser du financement à un bénéficiaire admissible pour un projet particulier dans le cadre duquel une demande a été présentée. La décision de financer le projet sera déterminée en fonction de sa conformité avec les priorités du Programme, les critères de sélection et la demande globale de fonds dans le cadre du Programme. Dans l’éventualité où la notation des projets dans le cadre du processus d’évaluation est égale, les projets seront classés par ordre de priorité en fonction du nombre de collaborateurs concernés et de la façon dont on prévoit diffuser les résultats.

Avis et normes de service

Notre objectif est d'accuser réception d'une demande de financement dans un délai de 10 jours ouvrables. L'accusé de réception d'une demande sera envoyé dans le même format dans lequel la demande a été soumise (c.-à-d. par la poste ou par courriel).

Les demandeurs seront avisés par écrit de la décision du Canada au sujet du financement de leur projet à l’adresse postale indiquée dans le formulaire de demande. Tous les paiements versés aux demandeurs retenus seront effectués par dépôt direct. Dans la lettre d’avis, Transports Canada informera les demandeurs retenus des renseignements financiers et bancaires requis pour faciliter le paiement de la subvention.

Comment postuler?

Veuillez envoyer votre formulaire de demande dûment rempli et signé à Transports Canada d’ici le 
29 janvier 2017 à 23 h 59 (heure normale du Pacifique).

Le formulaire de demande peut être présenté par voie électronique ou sur copie papier.

  • Les demandes électroniques doivent être signées, numérisées et adressées par courriel à :

NTAI-IATN@tc.gc.ca et janice.festa@tc.gc.ca

  • Les demandes sur copie papier doivent porter le cachet de la poste qui fait foi et être adressées à :

Direction de la politique d’innovation (ACKI)
Transports Canada
Place de Ville, Tour C, 28è étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)  K1A 0N5

Veuillez vous assurer que tous les champs du formulaire de demande sont bien remplis et que le formulaire de demande est dûment signé. Les demandeurs pourraient être contactés pour fournir des renseignements supplémentaires ou des clarifications concernant leur demande de subvention. Le Canada se réserve le droit de refuser les formulaires de demande incomplets et pourrait retourner les formulaires de demande incomplets de la même façon qu’ils ont été reçus.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le lien; l’Initiative d’adaptation du transport dans le Nord.

Les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire sont recueillis pour l’Initiative d’adaptation du transport dans le Nord en vertu de l’article 48 de la Loi sur les transports au Canada. Ces renseignements sont recueillis par le ministère des Transports pour déterminer l’admissibilité à une subvention en vertu de l’Initiative d’adaptation du transport dans le Nord. Ce formulaire est rempli à titre purement volontaire; cependant, il doit être rempli pour donner droit à une subvention. Si votre demande est approuvée, le ministère des Transports vous demandera que vous lui fournissiez des renseignements au sujet de votre institution financière. Ces renseignements seront divulgués à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada aux fins du versement de la subvention. Les renseignements personnels sont relevés et décrits dans un fichier de renseignements personnels appelé Comptes créditeurs (no de fichier TC PSU 935). De plus, le Ministère publiera par voie électronique les renseignements sur l’établissement du bénéficiaire de la subvention et le montant de la subvention ainsi qu’une brève description du projet et son titre conformément à l’engagement du gouvernement de divulguer proactivement l’attribution des subventions et contributions une fois par trimestre. Veuillez cliquer sur le lien suivant Divulgation des subventions et contribution pour consulter des exemples de rapports de divulgation des subventions et des contributions. En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les citoyens ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger et de s’attendre à ce qu’ils soient protégés. Les instructions à suivre pour obtenir les renseignements personnels à votre sujet sont fournies dans Info Source à l’adresse Info Source. Vous pouvez également consulter un exemplaire des instructions dans les grandes bibliothèques publiques et universitaires.

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