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Avis du gouvernement

La Gazette du Canada est le «journal» officiel du gouvernement du Canada. On y publie tous les avis publics officiels déposés devant le Parlement.

Les Lois et règlements suivants associés aux transports ont été publiés récemment dans la Gazette du Canada Partie I :

Pour en savoir plus sur la Gazette du Canada

Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 146, no 5 — Le 4 février 2012
Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Certaines mesures de sûreté liées aux aérodromes nouveau

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 50 — Le 10 décembre 2011
Certaines mesures de sûreté liées aux aérodromes

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 50 — Le 10 décembre 2011
Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Avis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 48 — Le 26 novembre 2011
Avis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 44 — Le 29 octobre 2011
Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Document de normes techniques no 305, Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriques — Révision 3

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 41 — Le 8 octobre 2011
Document de normes techniques no 305, Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriques — Révision 3

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 39 — Le 24 septembre 2011
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 38 — Le 17 septembre 2011
Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 35 — Le 27 août 2011
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 34 — Le 20 août 2011
Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Document de normes techniques no 108, Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d’équipement complémentaires — Révision 5

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 28 — Le 9 juillet 2011
Document de normes techniques no 108, Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d’équipement complémentaires — Révision 5

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques no 202, Appuie-tête — Révision 1

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 28 — Le 9 juillet 2011
Document de normes techniques no 202, Appuie-tête — Révision 1

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques no 305, Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriques — Révision 2

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 21 — Le 21 mai 2011
Document de normes techniques no 305, Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriques — Révision 2

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Avis de modification aux droits sur les produits pétroliers en vrac prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 21 — Le 21 mai 2011
Avis de modification aux droits sur les produits pétroliers en vrac prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Avis d’une modification aux droits prélevés par la Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 16 — Le 16 avril 2011
Avis d’une modification aux droits prélevés par la Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires - montant total maximal

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 14 — Le 2 avril 2011
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires - montant total maximal

Fondement législatif : Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires - montant de la contribution

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 14 — Le 2 avril 2011
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires - montant de la contribution

Fondement législatif : Loi sur la responsabilité en matière maritime

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 8 — Le 19 février 2011
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 8 — Le 19 février 2011
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 7 — Le 12 février 2011
Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 145, no 6 — Le 5 février 2011
Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Avis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 47 — Le 20 novembre 2010
Avis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 45 — Le 6 novembre 2010
Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 45 — Le 6 novembre 2010
Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 43 — Le 23 octobre 2010
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 38 — Le 18 septembre 2010
Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 31 — Le 31 juillet 2010
Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Avis de publication de la Révision 1 des Documents de normes techniques no 114, Protection contre le vol et immobilisation, et no 216, Résistance du toit à l’écrasement, et la Révision 2 du Document de normes techniques no 301, Étanchéité du circuit d’alimentation en carburant

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 30 — Le 24 juillet 2010
Avis de publication de la Révision 1 des Documents de normes techniques no 114, Protection contre le vol et immobilisation, et no 216, Résistance du toit à l’écrasement, et la Révision 2 du Document de normes techniques no 301, Étanchéité du circuit d’alimentation en carburant

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Administration portuaire de Nanaimo — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 29 — Le 17 juillet 2010
Administration portuaire de Nanaimo — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 29 — Le 17 juillet 2010
Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 29 — Le 17 juillet 2010
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 25 — Le 19 juin 2010
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Avis concernant la Mesure de sûreté du transport ferroviaire — Sommets du G8 et du G20 de 2010 nouveau

Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 12 — Le 9 juin 2010
DORS/2010-110 Le 19 mai 2010
Entrée en vigueur le 9 juin 2010
Abrogé le 27 septembre 2010
Avis concernant la Mesure de sûreté du transport ferroviaire — Sommets du G8 et du G20 de 2010

Fondement législatif : Loi sur la sécurité ferroviaire

Avis demandant des observations sur l’apport de modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour régir les quadricycles à moteur destinés à rouler sur route — Prolongement de la période de fermeture

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 23 — Le 5 juin 2010
Avis demandant des observations sur l’apport de modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour régir les quadricycles à moteur destinés à rouler sur route — Prolongement de la période de fermeture

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 19 — Le 8 mai 2010
Avis demandant des observations sur l’apport de modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour régir les quadricycles à moteur destinés à rouler sur route

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Avis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 22 — Le 29 mai 2010
Avis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Document de normes techniques no 206, Serrures de porte et composants de retenue de porte — Révision 2

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 22 — Le 29 mai 2010
Document de normes techniques no 206, Serrures de porte et composants de retenue de porte — Révision 2

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Administration portuaire de St. John’s — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 20 — Le 15 mai 2010
Administration portuaire de St. John’s — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Lettres patentes supplémentaires délivrées à l'Administration portuaire de Montréal

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 20 — Le 15 mai 2010
Lettres patentes supplémentaires délivrées à l'Administration portuaire de Montréal

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 19 — Le 8 mai 2010
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

Fondement législatif : Loi sur la responsabilité en matière maritime

Document de normes techniques no 121, Systèmes de freinage à air comprimé — Révision 3

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 19 — Le 8 mai 2010
Document de normes techniques no 121, Systèmes de freinage à air comprimé — Révision 3

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 144, no 18 — Le 1er mai 2010
Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Date de modification :
2012-02-09